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CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009

Note sur la situation de la crise à Madagascar

Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009 au 30 juin 2009

Commission Veille et Analyse stratégique du CCOC


ACRONYMES

AR : Andry Rajoelina

AZ : Albert Zafy

BIANCO : Bureau Indépendant ANtiCOrruption

CAPSAT : Corps d’Administration du Personnel et de Service Technique (Armée Malgache)

CCOC : Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes

CISCO : Circonscription Scolaire

COI : Commission de l’Océan Indien

COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa

DR : Didier Ratsiraka

HAT : Haute Autorité de la Transition

MR : Marc Ravalomanana

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

ONN : Office National de Nutrition

OSC : Organisation de la société civile

SADC : Southern Africa Development Community

SC : Société civile

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

RESUME EXECUTIF

Introduction

A. Grille d’analyse à partir du communiqué d’Addis Abeba, 30 Avril 09

B. Analyse de la situation

1. ACQUIS OBTENUS GRACE A LA MEDIATION INTERNATIONALE Depuis avril 2009 (Négociations d’Ambohibao)

2. CALENDRIER PRECIS SUR LA TENUE D’ELECTIONS

3. CONTRIBUTION INCLUSIVE A LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION, DE TOUS LES ACTEURS POLITIQUES ET SOCIAUX

a. Absence des Présidents Ravalomanana et Ratsiraka sur le territoire

b. Absence de la société civile (SC) comme acteur social dans la recherche de la solution

c. Absence du secteur privé (société économique) dans la recherche de la solution

4. PROMOTION DU CONSENSUS ENTRE LES PARTIES MALGACHES CONCERNEES

5. RESPECT DE LA CONSTITUTION MALGACHE

6. RESPECT DES INSTRUMENTS PERTINENTS DE L’UA ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE MADAGASCAR

7. ACTIONS VENANT COMPLIQUER LA RECHERCHE D UNE SOLUTION

8. ACTIONS NON APPROPRIEES DES MEDIATEURS INTERNATIONAUX

C. La question centrale du retour à l’ordre constitutionnel (ROC)

D. Le rôle déterminant de l’Armée

CONCLUSION : constats et pistes de solution

Propositions au niveau national

Propositions au niveau du CCOC

Documentation


Note sur la situation de la crise à Madagascar :

Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009

30 Juin 2009

RESUME EXECUTIF

Par sa Commission Veille et analyse Stratégique, le CCOC examine par la présente l’évolution de la situation depuis le 30 avril 09, afin de mieux comprendre la donne et ajuster ses actions en conséquence. La date du 30 avril 09 est choisie comme début de cette analyse, alors que se déroulait à Addis Abéba une réunion consultative inaugurale du Groupe International de Contact (GIC) sur Madagascar, ponctuée par un communiqué. Une section opérationnelle du GIC a ensuite été mandatée et a entamé les négociations du 20 au 22 mai 2009 et du 25 mai au 14 juin 2009.

Grille d’analyse

Cinq (5) objectifs et principes ont été mis en exergue par le communiqué d’Addis Abeba, 30 Avril 09 (§6) :

1. un calendrier précis sur la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et équitables impliquant l’ensemble des parties prenantes sous la supervision d’un organe électoral neutre constitué des représentants de toutes les mouvances politiques

2. la contribution à la recherche d’une solution, de tous les acteurs politiques et sociaux du pays, y compris le Président Marc Ravalomanana, ainsi que les autres personnalités nationales

3. la promotion du consensus entre les parties malgaches concernées

4. le respect de la Constitution malgache

5. le respect des instruments pertinents de l’UA et des engagements internationaux de Madagascar

Quid de l’atteinte de ces objectifs depuis le 30 avril 2009 à ce jour ?

Par ailleurs, le § 8 requiert notre attention :

Dans l’intervalle, les participants ont lancé un appel à toutes les parties malgaches pour qu’elles s’abstiennent de toutes actions susceptibles de compliquer la recherche d’une solution.

Qu’en est-il depuis le 30 avril 2009 ?

ANALYSE DE LA SITUATION A PROPREMENT PARLER

1. ACQUIS OBTENUS GRACE A LA MEDIATION INTERNATIONALE

(i) Les quatre mouvances considérées comme représentant la classe politique ont accepté de se réunir autour d’une table pour chercher une solution de sortie de crise.

(ii) Les autorités de fait reconnaissent qu’il y a toujours crise dans le pays.

(iii) Il y a des accords tangibles obtenus pendant la phase II (20-22 Mai 09) des négociations (1) :

- les principes de la transition

- l’organisation des élections dans les plus brefs délais

- les structures de la transition à mettre en place : la Haute Autorité de la Transition, le Conseil National de Réconciliation, le Conseil Economique et Social, Gouvernement dirigé par un Premier Ministre, le Comité de réflexion sur la défense et la sécurité, la Haute Cour de la Transition, la Commission électorale Indépendante…

- ….

Malheureusement, aucun accord signé par toutes les 4 mouvances n’a abouti à ce jour sur la Transition consensuelle et pacifique.

2. NON ATTEINTE DES 5 OBJECTIFS MIS EN EXERGUE A ADDIS ABEBA

Aucun des 5 objectifs n’a été atteint à ce jour

1. Il est impossible de définir un calendrier précis des élections, car sa détermination, consensuelle, doit se faire dans la Transition consensuelle encore inaboutie.

2. La recherche de solution n’est pas inclusive pour absence des deux Présidents du territoire et exclusion de la société civile et économique du processus de négociations.

- Le retour au pays du Président Ravalomanana est formellement exclu par la mouvance AR (les autorités de fait). De manière concomitante, le concerné crée lui-même les conditions défavorables pour son retour, par une attitude non apaisée qui engendre une appréhension élevée au niveau des acteurs qui ne font pas partie de ses partisans

- Le Président Ratsiraka est absent du pays depuis 2002 et n’est pas encore revenu.

- Malgré le rôle prépondérant de ces deux acteurs majeurs dans le développement d’un pays, la société civile et la société économique sont exclues des négociations : en effet, pour eux, c’est le tryptique (société politique -société civile -société économique) qui doit résoudre ensemble la crise.

3. Le consensus n’est pas encore au rendez vous, malgré la propension de 3 mouvances (AZ, DR, MR) sur 4 à composer.

4. Il n’y a pas de respect de la constitution par les autorités de fait

5. Il n’y a pas respect des instruments de l’UA et des engagements internationaux de la part des autorités de fait

Cela engendre des impacts socio-économiques négatifs élevés.

3. ENTREPRISE D’ACTIONS NOMBREUSES DE LA PART DES PROTAGONISTES PRINCIPAUX COMPLIQUANT LA SITUATION DE RECHERCHE DE SORTIE DE CRISE

Actions de la Mouvance DR

La mouvance DR a recherché et recherche à tout prix comme préalable aux négociations l’amnistie, ce qui a provoqué une controverse significative, par la mouvance AR et dans l’opinion publique (2), non encore apaisée à ce jour.

Actions de la Mouvance MR et attitude de MR Il n’y a pas de trêve observée par les partisans de M. Ravalomanana pendant les négociations. L’escalade verbale est toujours de mise, d’une part des fractions extrémistes, d’autre part par M. Ravalomanana qui adopte un ton menaçant dans ses discours, envisage l’intervention d’une force militaire internationale, accuse la France d’une ingérence dans la crise de Madagascar…

Actions et initiatives de la Mouvance AR

En tant que détenteur du pouvoir (par la force), la mouvance AR (autorités de fait) entreprend des initiatives de nature diverse, souvent de portée unilatérale, propres à inquiéter pour le présent et l’avenir du pays et de la population. Elles peuvent être identifiées comme suit :

- Irrespect fréquent des Droits de l’Homme

- Non respect de la liberté de la presse et de la liberté d’opinion

- Arrestation et détention des dirigeants des entreprises et des partisans de M Ravalomanana

- Continuité du soutien militarisé à tout prix

- Jugement de M. Ravalomanana par un Tribunal incompétent

- Poursuite de la marche en avant unilatérale car « le développement n’attend pas » : non continuité de l’Etat

- Objectifs inavoués d’organisation future des élections

- Pas de mise en œuvre de mécanisme(s) démocratique(s) pour décider et cautionner les décisions prises

- Inopportunité des assises régionales (30 juin au 03 juillet 09)

- Escalade verbale

- Amnistie « subjectivisée »

- Recherche à tout prix de reconnaissance internationale

4. ACTIONS NON APPROPRIEES DES MEDIATEURS INTERNATIONAUX

- Les Médiateurs Internationaux n’ont pas jugé utile de mentionner l’article 25, alinéa 4 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance signé par Madagascar (3), durant les négociations qui ont été suspendues au 16 juin.

- Les Médiateurs Internationaux ne doivent pas imposer les solutions, tout en ayant une méthodologie fructueuse dans les négociations. Entre autres, réunir les 4 mouvances ensemble tout de suite, sans « travailler » les positions non négociables de certaines mouvances est-il judicieux ?

- Les Médiateurs ont écarté la société civile et la société économique des négociations.

5. RESOLUTION DE LA QUESTION CENTRALE DU RETOUR A L ORDRE CONSTITUTIONNEL (ROC)

Elle est au cœur des négociations de sortie de crise.

Les autorités de fait veulent instaurer une transition qui négligerait le respect de la Constitution pour aller vers un ordre constitutionnel à travers des élections : danger évident pour la durabilité de la stabilité du pays.

Quel ROC pour aller vers une Transition alors si l’autre sens n’est pas concevable ?

La forme que doit avoir ce scénario exige de la créativité, qui tienne compte de tous les enjeux :

Respect de la constitution + prise en compte des forces politiques en présence + résolution de la question CAPSAT (cf. conclusion), avec en transversal la considération de l’intérêt de la population.

6. ROLE DETERMINANT DE L ARMEE

L’Armée par la CAPSAT, la faction acquise à AR en ayant rendu possible la prise de pouvoir de ce dernier, demeure source des dysfonctionnements divers, dont le non-respect récurrent des Droits de l’Homme.

PISTES DE RECOMMANDATIONS

Propositions au niveau national

- Considérer 3 points d’achoppement : les deux personnalités AR et MR, et le CAPSAT, fraction de l’Armée acquise aux autorités de fait et qui pourrait aussi prendre ces dernières en otage.

Quelles solutions ?

DU CÔTE DES AUTORITES DE FAIT

Trouver les pressions appropriées pour les autorités de fait pour arrêter leur marche en avant unilatérale.

Démilitariser l’entourage de la HAT par une solution non violente

DU COTE DE MR

Montrer une humilité significative, apaisement et faire amende honorable sincèrement dans la communication et l’attitude.

Propositions du CCOC

Réorientation de la stratégie de médiation : proposition d’une solution malgacho-malgache en coopération avec les Médiateurs internationaux, dans le cadre d’une méthodologie bien établie.

Initiation d’un rassemblement de la société économique et la société civile (analogue au 26 Mars 09) autour d’une Charte du CCOC pour la participation de plain-pied dans les négociations


Note sur la situation de la crise à Madagascar :

Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009

30 juin 2009

Introduction

La Commission Veille et analyse Stratégique du CCOC entreprend par la présente, l’analyse lucide de la situation de crise à Madagascar depuis le 30 avril 2009, en s’efforçant de respecter le critère d’impartialité propre à la société civile dont elle est issue. Identifier les avancées et les reculs actuels permettront de tirer des leçons et d’ajuster les stratégies.

A. Grille d’analyse à partir du communiqué d’Addis Abeba, 30 Avril 09

Rappel (4)

A l’initiative du Président de la Commission de l’Union Africaine, et dans le prolongement des décisions pertinentes du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA, une réunion consultative inaugurale du Groupe International de Contact sur Madagascar s’est tenue à Addis Abeba le 30 Avril 2009. Outre l’UA, cette réunion a vu la participation des organisations et les pays ci-après : COI, la SADC, la COMESA, les NU, l’OIF, et l’UE

Paragraphe 6

Il y a 5 objectifs et principes sur lequel les participants à la réunion consultative fondent le processus de retour à l’ordre constitutionnel que leurs organisations et pays respectifs appellent de tous leurs vœux :

- un calendrier précis sur la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et équitables impliquant l’ensemble des parties prenantes sous la supervision d’un organe électoral neutre constitué des représentants de toutes les mouvances politiques

- contribution à la recherche d’une solution, de tous les acteurs politiques et sociaux du pays, y compris le Président Marc Ravalomanana, ainsi que les autres personnalités nationales

- promotion du consensus entre les parties malgaches concernées

- respect de la Constitution Malgache

- respect des instruments pertinents de l’UA et des engagements internationaux de Madagascar

Par ailleurs, le Paragraphe 8 requiert notre attention  :

Dans l’intervalle, les participants ont lancé un appel à toutes les parties malgaches pour qu’elles s’abstiennent de toutes actions susceptibles de compliquer la recherche d’une solution. Ils ont fermement condamné les actes de violence et les incitations à la violence qui ont lieu à Madagascar, et ont souligné la nécessité pour les autorités de fait, y compris les forces de sécurité, de respecter scrupuleusement les libertés fondamentales et les droits de l’homme.

B. Analyse de la situation

2. ACQUIS OBTENUS DEPUIS AVRIL 2009 (Négociations d’Ambohibao)

Les acquis ci-dessous ont été obtenus grâce à la médiation internationale entreprise par les Emissaires Spéciaux de l’UA et des NU (négociations Avril 2009), lesquels ont été étoffés ensuite par les Représentants de la SADC et l’OIF (négociations Mai et Juin 2009).

(i) Les quatre mouvances considérées comme représentant la classe politique ont accepté de se réunir autour d’une table pour chercher une solution de sortie de crise.

(ii) Les autorités de fait reconnaissent qu’il y a toujours crise dans le pays.

(iii) Il y a des accords tangibles obtenus pendant la phase II (20-22 Mai 09) des négociations (5) :

- les principes de la transition

- l’organisation des élections dans les plus brefs délais

- les structures de la transition à mettre en place : la Haute Autorité de la Transition, le Conseil National de Réconciliation, le Conseil Economique et Social, Gouvernement dirigé par un Premier Ministre, le Comité de réflexion sur la défense et la sécurité, la Haute Cour de la Transition, la Commission électorale Indépendante…

- …

Malheureusement, aucun accord signé par toutes les 4 mouvances pour une transition consensuelle et pacifique n’a abouti à ce jour.

2. CALENDRIER PRECIS SUR LA TENUE D’ELECTIONS

Il n’est pas possible de fixer un tel calendrier sur la tenue d’élections : car il doit être déterminé de manière consensuelle par la Transition issue des négociations inclusives, cette dernière devant être instaurée avant.

Les autorités de facto appellent de leurs vœux la tenue d’élections et semblent s’y acheminer selon des indices qui le montrent : remplacement et désignation rapide des chefs de région et des Chefs CISCO, contact des dirigeants de facto de sociétés étrangères prestataires de service dans le système électoral (SAGEM). Si cela est, leur démarche n’implique pas l’ensemble des parties prenantes comme les autres mouvances politiques.

3. CONTRIBUTION INCLUSIVE A LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION, DE TOUS LES ACTEURS POLITIQUES ET SOCIAUX

La recherche d’une solution de sortie de crise ne procède pas d’un processus inclusif : même si les quatre mouvances, considérées comme représentant les courants politiques majeurs sont présentes, leurs leaders sont absents. Par ailleurs, la société civile et la société économique sont absentes de l’échiquier de négociations.

Le CCOC est fermement convaincu que la société civile, la société économique, et la société politique (ou Tryptique) doivent ENSEMBLE se concerter pour la recherche de solution de sortie de crise.

Quand l’une de ces composantes manque, la solution de sortie de crise risque de léser l’une des parties.

1. Absence des Présidents Ravalomanana et Ratsiraka sur le territoire

M. Ravalomanana est considéré comme « persona non grata », notamment par les autorités de fait. Son retour est considéré comme un « risque » et non comme un apport de solution et d’apaisement.

C’est une position qui est discutable et qui n’abonde pas dans le sens de l’intérêt supérieur de la Nation. C’est faire fi de la population importante qui le soutient en toute visibilité dans la capitale et dans les régions, que de rejeter catégoriquement son retour à Madagascar. Enfin, sans minimiser la partie de la population qui les soutient, les autorités de fait occultent le fait qu’elles ne détiennent pas de légitimité leur donnant une autorité pour trancher du retour ou non de M. Ravalomanana car M. Ravalomanana demeure le Président élu, donc au moins légal.

Il faut noter cependant que les réactions en chaîne actuelles de M. Ravalomanana (réactions aux actions offensives déclenchées par les autorités de facto (6)) compliquent la situation : ce sont des réactions menaçantes (recours éventuel aux forces étrangères), belliqueuses (accusation de la France, à tort ou à raison) dont l’intéressé ne mesure pas les impacts aussi bien sur la situation de crise (complication) que sur sa position même, sans oublier l’opinion de la communauté internationale. Aussi, de lui-même, M. Ravalomanana crée les conditions défavorables de son retour, en se rendant indésirable et/ou susceptible de créer encore plus de désordre.

Le Président Ratsiraka est absent du pays depuis 2002 et n’est pas encore revenu.

2. Absence de la société civile (SC) comme acteur social dans la recherche de la solution

Normes

En tant que représentant non partisan des intérêts de la population, dans le cadre d’une impartialité irréprochable, la société civile a le devoir et le droit de participer aux négociations car c’est le présent de toute une population qui est en jeu et partant son futur. En effet c’est dans cette transition aussi qu’est déterminé le futur en concertation nationale : par la refondation des bases et des valeurs républicaines et la définition des balises institutionnelles visant à prévenir les dérives qui sont advenues auparavant.

Etat des lieux

Mise à l’écart de la SC des négociations

La société civile a été mise à l’écart durant les négociations par les médiateurs internationaux. Sans demander de plus amples informations, ces derniers ont justifié cette exclusion par le fait que la SC serait divisée. Est-ce une raison pertinente pour écarter cet acteur majeur pour un pays, dans les négociations, notamment si elle souhaite participer ?

Positions éparses de la SC sur la crise

Cela étant posé, nous pouvons en effet remarquer que les organisations de la société civile (OSC), notamment à Antananarivo, ne font pas un front uni face à la crise et la recherche de la solution.

- Le CCOC, dont l’objectif unique est la recherche de la solution de sortie de crise, a axé ses activités en fédérant en son sein les citoyens et les OSC. Il enregistre à ce jour un réseau dense de 15 entités avec des ramifications dans les 22 régions de Madagascar avec 1 040 000 membres individuels, 6 plateformes ou réseaux d’associations, 10 fédérations, 1 111 entreprises affiliées, 32 organisations du secteur privé de dimension nationale…

Néanmoins, il ne prétend pas accueillir toutes les organisations de la société civile de Madagascar.

- Les raisons de cette division relative peuvent tenir sur 4 points, déjà observés dans la vie quotidienne de la société civile :

- manque de ressources de tout ordre

- manque d’éthique et autopromotion personnelle

- peur des membres, accrue dans le climat de terrorisme instauré actuellement

- prise de parti inavoué pour l’un des camps en présence, d’où partialité notable.

Il convient de souligner que la société civile comporte en son sein des OSC qui travaillent fidèlement conformément à leur vision, leur mission et leurs valeurs.

Parallèlement à cela, il y a une partie de la société civile qui a toujours constitué la caisse de résonance de partis politiques ou qui se met dans les bonnes grâces du régime politique en place et de certains partenaires internationaux.

Aujourd’hui, cette crise a cristallisé et amplifié encore ces faiblesses et décrédibilisé certaines OSC connues.

Palliatif face à cette division pour résoudre ensemble la crise

Il est nécessaire de fédérer la société civile dans une masse critique (en qualité et en quantité) autour d’un projet de solution qui mette en exergue fondamentalement l’intérêt supérieur de la population, en tenant compte des acquis obtenus dans les négociations.

Travaux en cours, initiés par le CCOC.

3. Absence du secteur privé (société économique) dans la recherche de la solution

Le secteur privé qui, en tant que source prépondérante de croissance économique et d’emplois, mérite bien l’appellation de moteur du développement de ce pays, doit siéger indéniablement lui aussi aux négociations. L’ampleur des impacts socio-économiques engendrés actuellement par la crise politique devrait nous rappeler le rôle que détient cet acteur majeur du pays.

4.PROMOTION DU CONSENSUS ENTRE LES PARTIES MALGACHES CONCERNEES

Normes

Le consensus est souhaité de la part des parties prenantes aux négociations qui doivent faire preuve d’humilité et d’empathie (compréhension mutuelle) et faire ainsi des concessions par rapport aux intérêts personnels ou de groupe (cf. Communiqué CCOC, 05 juin 09). Son obtention traduira la recherche sincère de l’intérêt supérieur de la Nation.

Etat des lieux

On peut dire que les 3 mouvances (MR, DR, AZ) démontrent une propension significative à composer.

Néanmoins, globalement, l’intérêt supérieur de la nation ne semble pas insuffisamment pris en compte, ne serait-ce que sur le plan de la vitesse de dénouement de l’accord de la transition consensuelle.

5. RESPECT DE LA CONSTITUTION MALGACHE

Il n’y a pas de respect de la constitution par les autorités de facto.

6. RESPECT DES INSTRUMENTS PERTINENTS DE L’UA ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE MADAGASCAR

Le processus unilatéral accompagné d’un soutien militaire fondé sur la force et la violence (sans lequel ce processus n’aurait pas abouti) pour « légitimer » un changement inconstitutionnel a été maintes fois dénoncé.

Il n’y a pas de signe visible pour le moment que les autorités de facto entendent respecter les accords et instruments de l’UA.

Il faut rappeler l’article 25, alinéa 4 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. : « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat ».

Les autorités de fait, auteurs du changement anticonstitutionnel, semblent ne pas se sentir concernés.

Le non respect des engagements internationaux conduit Madagascar dans une détérioration immédiate et de moyen terme de la situation socio-économique : cf. Eligibilité de Madagascar à l’AGOA, suspension de la MCC, sanctions économiques possibles de l’UE… : pertes d’emplois et de production en perspective pour commandes qui ne peuvent être lancées, avec la perte de confiance induite par l’instabilité politique sur le plan des investissements.

7. ACTIONS VENANT COMPLIQUER LA RECHERCHE D UNE SOLUTION

Normes

La gestion d’une transition devrait se concentrer en une gestion des affaires courantes en évitant les bouleversements telles que les décisions qui hypothèquent l’avenir.

La recherche d’une solution consensuelle exige un climat apaisé. Les parties prenantes doivent s’abstenir de toute surenchère et de toute escalade verbale qui radicalisent les positions.

Situation

La mouvance DR recherche à tout prix comme préalable l’amnistie (en vue de participer aux élections ?).

Les deux mouvances AR et MR accomplissent des actions et prennent des positions qui n’apaisent pas le climat et qui démontrent la volonté d’aller dans un processus unilatéral.

Tableau des actions actuelles des deux mouvances venant compliquer tout effort de recherche de solution de sortie de crise

Actions et positions de la mouvance Andry Rajoelina ou Autorités de fait depuis le 30 avril 09 Actions et positions de la mouvance Marc Ravalomanana depuis le 30 avril 09
Non respect des Droits de l’Homme
- Création de la CNME (Commission Nationale Mixte d’Enquête) dans l’ignorance totale par le public des textes qui régissent l’existence de ces organes , leurs attributions et fonctionnement
- Arrestations arbitraires et perquisition, même chez des personnes homonymes des « personnes suspectées »
- Introduction dans une propriété privée sans papiers légaux : « Cellule Tactique » faisant une descente dans une entreprise de travaux publics (ALMA) appartenant à M. Ravalomanana
- Non respect de la dignité des personnes arrêtées
Non respect de la liberté de la presse
- Arrestation de journalistes
- Menaces de la CAPSAT sur la presse, si en contact avec les acteurs recherchés par les autorités de facto
Arrestation et détention des dirigeants des entreprises et des partisans de M Ravalomanana
- Arrestation des dirigeants du groupe Tiko et des partisans de M. Ravalomanana M. Heriniaina Razafimanana, ancien président du Conseil d’administration de la compagnie aérienne Air Madagascar, ancien Directeur général du groupe Tiko et actuel responsable de la société Alma, arrêté 16 juin 09
- Le Député Jean Aimé Rakotoarisoa avec ses gardes du corps, arrêté le 25 juin 09 et libéré le 27 juin 09
- Le Premier Ministre du gouvernement légal et le leader des Femmes Légalistes sont toujours détenus sine die depuis le 24 avril 09.
Soutien militarisé continu à tout prix
- Renforcement du rôle de l’Armée acquise aux autorités de facto (CAPSAT) Les sous-officiers (Charles. Andrianasoavina et René Lilyson) ayant participé aux arrestations illégales accompagnées de violence se voient confier le commandement d’une « Force d’Intervention Spéciale » pour « mieux préserver la sécurité » (défilé de l’Indépendance, 26 juin 09)
Jugement de M. Ravalomanana
- Condamnation à 4 ans de prison et 70 MUSD d’amende par un Tribunal incompétent, encouragé par la Ministre de la Justice de la HAT ,démontrant une non indépendance de la Justice
Poursuite de la marche en avant unilatérale car « le développement n’attend pas ».  :
Discontinuité de l’Etat par des prises de décisions dont les remplacements aux postes de responsabilités de l’Etat et autres organismes (BIANCO)
- Remplacements à la tête des entreprises publiques (Air Madagascar, Cnaps, Adema, et bientôt la Jirama) et des projets (ONN)
- Arrêt de certaines réformes engagées sous le gouvernement Ravalomanana : éducation,….
- Engagement de Madagascar dans des accords financiers internationaux : saoudiens, etc….
- pas de mesure conservatoire prise pourtant pour prévenir les dérives de tout ordre
Objectifs d’ organisation future des élections
- Remplacements à la tête des régions
- Remplacements à la tête des Fokontany (quartiers) malgré la demande de populations pour un choix par élection et non par désignation par la HAT

- Pas de mise en oeuvre de mécanisme démocratique pour décider et cautionner les décisions prises
- Inopportunité des assises régionales
- Tenue des assises régionales (30 juin au 03 juillet 09) organisées dans un climat instable, par la HAT au lieu d’une organisation neutre et indépendante, non inclusives (non participation des 3 autres mouvances et de leurs partisans au moins) : d’où la question des résultats de ces assises, du point de vue de la neutralité et du consensus
- Tenue d’ Assises des Jeunes (04 juin 09) non indépendantes car financées par AR
Escalade verbale
- Discours accusateurs vers l’autre camp radicalisant les positions
- « Peine capitale pour M. Ravalomanana  » dit le Premier Ministre de la HAT
- Propos xénophobes à portée raciste des partisans de la HAT exprimant leur insatisfaction des négociations menées par les émissaires africains
Amnistie « subjectivisée »
- Conception de l’amnistie non équitable et non équilibrée, pouvant pourtant les concerner en retour
Recherche à tout prix de reconnaissance internationale
- Communiqués et campagne médiatique pour essayer de prouver la reconnaissance de pays étrangers : Lybie, Sénégal, ….
Poursuite des manifestations dans l’enceinte de l’usine Magro même pendant les négociations
Escalade verbale de la part : Des fractions extrêmistes du mouvement dans l’animation des manifestations De M. Marc Ravalomanana (de l’étranger)
- Accusation de la France d’appuyer AR (26 Mai 09)
- Adhésion ouverte à une option militaire internationale
- Désir de retour au pays pour reprendre le pouvoir en respect à la constitution
- Affirmation de disposer du soutien de la COMESA, la SADC, du Président de l’Afrique du Sud, (communiqué du 10 juin) Tout cela sans tenir compte de l’évolution et de ses errements considérables dans la gestion de la situation de crise depuis le début : non reconnaissance de sa responsabilité dans la crise , intransigeance, manque d’humilité,…
- Communication créant la désapprobation générale , même au niveau de la population se déclarant neutre (ne soutenant aucun des deux camps)
- Partisans GTT en France comportant des extrémistes versant dans des actions et des propos extrêmes.

8. ACTIONS NON APPROPRIEES DES MEDIATEURS INTERNATIONAUX

- Les Médiateurs Internationaux n’ont pas mentionné du tout l’article 25, alinéa 4 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance signé par Madagascar (7), durant les négociations qui ont été suspendues au 16 juin.

Cet article a sa raison d’être pour prévenir toute tentative de prise de pouvoir par la force créant une instabilité chronique et sanctionner cette série de coups d’Etat qui sont survenus récemment : Mauritanie, Guinée, … Quelle raison objective et impartiale de ne pas appliquer ou tout du moins de ne pas avoir relevé l’esprit de cet article de la part des émissaires, notamment l’Envoyé spécial de l’UA à aucun moment des négociations ?

- Les Médiateurs Internationaux ne doivent pas imposer les solutions, tout en ayant une méthodologie fructueuse dans les négociations.

Entre autres, réunir les 4 mouvances ensemble tout de suite, sans « travailler » au préalable les positions non négociables de certaines mouvances est-il judicieux ?

- Les Médiateurs ont écarté la société civile et la société économique des négociations (rappel du § 8.b).

C. La question centrale du retour à l’ordre constitutionnel (ROC)

Elle est au cœur des négociations de sortie de crise.

Les autorités de fait veulent instaurer une transition qui négligerait le respect de la Constitution en vigueur actuellement pour aller vers un ordre constitutionnel à travers des élections.

Le danger demeure évident : celui de plonger le pays dans une instabilité chronique constante, car il crée un précédent : tout citoyen se croira toujours autorisé, en se dotant de moyens et en créant un forcing de quelque manière que ce soit, à prendre le pouvoir en dehors d’un processus électoral démocratique…

Quel ROC pour aller vers une Transition alors si l’autre sens n’est pas concevable ? Une seule solution pour le citoyen non partisan, soucieux de stabilité par le seul moyen du respect de la Constitution en vigueur : que chaque partie tienne compte des forces politiques en présence et accepte de faire des concessions sur la participation au sommet comme dans le fonctionnement des institutions, moyennant la prise en compte des institutions garantes du respect de la Constitution : question de la clé de répartition.

La forme que doit avoir ce scénario exige de la créativité, qui tienne compte de tous les enjeux :

Respect de la constitution + prise en compte des forces politiques en présence + résolution de la question CAPSAT (cf conclusion), avec en transversal la considération de l’intérêt de la population .

D. Le rôle déterminant de l’Armée

La faction de l’Armée dénommée CAPSAT a favorisé la prise de pouvoir de M. Andry Rajoelina le 17 Mars dernier et est source élevée de menaces qui entachent et compromettent les libertés publiques (cf §7). Elle constitue une autre pierre d’achoppement : car cette faction qui a soutenu M. Rajoelina est elle complètement contrôlée par ce dernier désormais ? Manifestement, il y a une interdépendance qui est entretenu entre les deux, la question de la dépendance financière de l’armée (8) par rapport à M. Rajoelina (corruption ?) étant présente. Mais elle pourrait bien créer plus de complication par le fait que la CAPSAT peut tenir l’autre en otage.

Par ailleurs, à ce jour, les autres parties de l’Armée en accord ou non avec la CAPSAT demeurent dans un silence assourdissant et un immobilisme tangible.

Conclusion : Constats et pistes de solution

Les acquis des négociations sont significatifs. Cependant les complications pour un retour à la normalité (faits bloquants et porteurs de complication) sont encore nombreux.

Trois points d’achoppement et non deux

Les points d’achoppement aujourd’hui se situent toujours au niveau de M. Marc Ravalomanana et M. Andry Rajoelina et ses partisans (personnel politique) mais l’Armée dont la CAPSAT en constitue une autre .

Comment contraindre les autorités de fait ?

Dans sa marche en avant et en s’excluant des négociations, la HAT semble avoir en tête d’organiser toute seule les élections, avec son propre personnel administratif et acquis à lui et avec des moyens que nous ignorons : quid du financement de ces élections ? Il n’y aura pas l’organe électoral neutre constitué des représentants de toutes les mouvances politiques : la crédibilité de ces élections sera compromise d’avance compte tenu de cette unilatéralité, sans oublier la perte de temps inhérente et la détérioration continue de la situation socio-économique comprenant l’accroissement de la population vulnérable.

Position HAT sur l’amnistie

« La question de l’amnistie doit être débattue équitable et appliquée sur des critères objectifs. » Communiqué CCOC sur la Transition, 05 juin 2009

Actuellement les autorités de fait souhaitent condamner MR sur des critères qui leur sont propres et en voulant établir l’amnistie jusqu’au 31 Décembre 2008, en perdant de vue de surcroît que leurs actions ne sont pas exemptes de sanctions.

Propositions au niveau national Comment contraindre les autorités de fait à arrêter cette course unilatérale ? Quelles sont les pressions possibles aujourd’hui ?

Trouver une solution concernant l’armée (CAPSAT)

La démilitarisation de l’entourage de la HAT serait un pas vers l’instauration d’un Etat « fréquentable ».

La crainte des sanctions élevées peut contraindre la CAPSAT à vouloir maintenir à tout prix (incluant le fait éventuel de prendre la HAT en otage) la HAT et à poursuivre leurs actions de répression vis-à-vis des acteurs qu’ils souhaitent mettre au pas.

Il faudrait trouver une solution (non-violente) pour résoudre cet enjeu : là encore la créativité est de rigueur. A trouver au sein de l’Armée même ? Quelles résolutions qui constitueraient un effet de levier pendant les Assises militaires ?

Position recommandée aux autorités de fait par rapport à MR

La HAT doit accepter le retour de MR, en s’engageant de garantir sa sécurité. Ensuite, les autorités de fait doivent accepter sa participation dans la transition, dépouillé ou non de pouvoirs et aux élections.

Contraindre MR à plus de raison et de responsabilité

MR gagnerait à faire amende honorable de manière sincère dans son comportement et sa communication : qu’il montre davantage d’humilité en reconnaissant qu’il a fait et fait toujours partie du problème. Qu’il s’engage dans une démarche sincère de sortir du pays de la crise en montrant qu’il

fait partie de la solution désormais. Ses discours doivent être apaisés et ressentis comme tels dans la durée. Est-il capable de le faire ?

C’est à ce prix de toute façon qu’il peut revenir dans son pays, pour avoir un présent et un avenir (participation aux élections.) Sa persistance dans cette position inconséquente pourrait bien l’exclure de la transition et partant de l’après (participation aux élections.)

C’est en trouvant les solutions idoines dont celles qui sont proposées ci-dessus, focalisées sur « le trio » MR-AR-CAPSAT aujourd’hui qu’un dialogue politique interne constructif et orienté vers le compromis aboutira.

Propositions du CCOC

Solution malgacho-malgache en coopération avec la communauté internationale, préconisée par le CCOC

Le CCOC suggère de reprendre en main les négociations en partenariat avec les Médiateurs internationaux en reprenant sa stratégie de réorientation de la médiation. Cette solution permettrait de :

- primer l’intérêt supérieur de la nation

- prendre en compte d’une part la culture comportementale malgache dans les négociations, en décodant les comportements et les positions au regard de la culture malgache

- utiliser la langue nationale pour un meilleur confort linguistique et éviter les malentendus préjudiciables dans un tel contexte

- en résumé, clarifier le rôle des Malgaches dans le processus de négociations dans un cadre de collaboration préétabli

Le CCOC propose ainsi de :

- renforcer d’abord la société économique et la société civile pour qu’elles participent à différents niveaux aux négociations, par un travail de plaidoyer

- par le biais de représentants dûment mandatés, en parlant d’une même voix au nom de l’intérêt de la population

- Travailler les positions non négociables des mouvances politiques

- Réunir toutes les parties pour des négociations finales

(Fin Analyse de la situation de Madagascar au 30 juin)

DOCUMENTATION

Communiqués suivants  :

- Communiqué de la réunion consultative sur la situation à Madagascar, Addis Abeba, 30 Avril 2009, ci-après dénommé Communiqué d’Addis Abeba

- Communiqué des Envoyés Spéciaux de l’UA, NU, OIF, SADC, du 16 juin 2009

- Communiqué du CCOC, 05 juin 2009

- Communiqué du secteur privé sur les impacts si éligibilité de Madagascar AGOA compromise, 15 juin 09

Presse quotidienne

Presse papier

www.Madagascar-Tribune.com

Chronique de VANF : « Un accord qui soit un Cadre », L’Express, 08 juin 09

Conséquences de la crise politique, Juin 2009, NJR


Notes :

(1) Communiqué des Envoyés Spéciaux de l’UA, NU, OIF, SADC, 16 juin 2009, §4

(2) Amnistie , facteur de pérennisation de la culture de l’impunité à Madagascar ?

(3) Même si non ratifié

(4) Communiqué de la réunion consultative sur la situation à Madagascar, Addis Abeba, 30 avril 2009

(5) Communiqué des Envoyés Spéciaux de l’UA, NU, OIF, SADC, 16 juin 2009, §4.

(6) Cf Tableau des actions des deux mouvances, §7.

(7) Même si non ratifié

(8) Brusque élévation visible du niveau de vie après la prise de pouvoir du 17 Mars relatée dans la presse, photos à l’appui. - Distribution d’une prime de 16 Milliards d’Ar avant la Fête de l’Indépendance du 26 juin 09.


R A P P E L : Website du CCOC : http://ccoc-mag.fisema.org


 

CCOC Analyse situation Madagascar_20090630 - Notes sur la situation de la crise à Madagascar_Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009 au 30 juin 2009
Fichier PDF - 157.2 ko
 
 

 
 

 
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