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Statuts de 2002

 

Statuts 2002 du CdSM


Consortium de Solidarité avec Madagascar

176 rue de Grenelle - 75007 Paris

STATUTS

Article 1  : DENOMINATION - DUREE - SIEGE

Il est constitué une Association, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé 176 rue de Grenelle, 75007-PARIS. Ce siège peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : BUT

L’Association a pour but de mobiliser la société civile française aux côtés de la société civile malgache afin d’aider Madagascar à se relever des séquelles de la crise engendrée par les événements du premier semestre 2002. Dans cette perspective l’Association, en contact permanent avec la société civile malgache :

- s’attache à faire connaître la réalité de ce moment historique, durant lequel le peuple malgache a légitimé un nouveau Président et chassé un régime corrompu ;

- favorise les initiatives malgaches visant à construire un État de droit, pérenniser les procédures démocratiques et lutter contre la corruption ;

- contribue à remédier aux effets ruineux d’une longue période de blocage des transports et de l’activité économique, en étant attentif à ce que les procédures d’urgence ne viennent pas contrecarrer des stratégies de développement à plus long terme ;

- veille à ce que le comportement plus que contestable et ambigu des autorités françaises envers Madagascar durant le premier semestre 2002, inscrit dans le lourd passif des relations de la France avec ses anciennes colonies, ne connaisse pas de répétitions dommageables.
Plus généralement, l’Association entend œuvrer à l’établissement de relations équitables entre la France et Madagascar, aux plans politique, économique, social et culturel conformément à sa charte.

Article 3 : COMPOSITION - ADMISSION

L’Association se compose de membres fondateurs et de membres actifs. Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales qui ont constitué l’Association, garantissent son indépendance et définissent l’orientation de ses travaux. La liste initiale en est adoptée lors de l’Assemblée générale constitutive.

De nouveaux membres fondateurs peuvent être cooptés par le Collège des membres fondateurs, convoqué à cet effet et statuant à la majorité des 2/3 de ses membres. À la même majorité, ce Collège peut constater la démission de fait d’un membre fondateur qui n’a plus participé aux activités et réunions du Consortium depuis 18 mois, ni envoyé de pouvoir.

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui adhérent à l’Association et à ses objectifs. Ils doivent avoir été agréés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut constater leur démission de fait s’ils n’ont été ni présents, ni représentés à deux Assemblées générales successives.

Le Conseil d’Administration pourra fixer une cotisation, ainsi qu’un droit d’entrée, pour les différentes catégories de membres.

Article 4  : ABSENCE D’ENGAGEMENT PECUNIAIRE DES MEMBRES

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun membre de l’Association, même ceux qui participent à son administration, puisse être responsable personnellement, ni juridiquement, ni pécuniairement.

Article 5  : CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins sept membres, élus pour deux ans par l’Assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi désignés prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration élit chaque année un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, et d’un Trésorier, et, s’il en éprouve le besoin, d’un ou plusieurs Vice-Présidents. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. La validité de ses délibérations suppose qu’au moins la majorité des administrateurs en fonction soient présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Article 6  : DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés explicitement à l’Assemblée Générale. Les décisions du Conseil doivent être votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour pour se rendre aux réunions et accomplir les missions données par le Conseil peuvent être remboursés.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent notamment :

1 - des cotisations des membres
2 - de toutes recettes à provenir de la réalisation de l’objet de l’Association
4 - des subventions qui peuvent lui être accordées
5 - et d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par les lois.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée Générale se réunit ordinairement une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée par le Bureau de l’Association, ou par la majorité du Conseil d’Administration, ou à la demande d’un tiers des membres fondateurs. L’ordre du jour des Assemblées Générales extraordinaires est joint à la convocation par celui ou ceux qui convoquent. La convocation doit être adressé au moins 20 jours avant la réunion de l’Assemblée.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. Il valide le nombre actualisé des membres fondateurs (F) et celui des membres actifs (A), compte tenu des nouveaux agréments et des démissions de fait prévus à l’article 3.

L’Assemblée Générale ordinaire entend un rapport sur la situation financière de l’Association, et un autre sur les résultats obtenus dans la poursuite des objectifs définis à l’article 2. Le Collège des membres fondateurs vote sur ces rapports. En cas d’un vote de défiance, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration avant la fin de son mandat.

L’Assemblée Générale fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration. Le nombre des administrateurs élus par le Collège des membres fondateurs (Fa) est au minimum égal à 7. Le nombre des administrateurs élus par le Collège des membres actifs (Aa) est égal à la partie entière du rapport A/F, avec deux limites inférieure et supérieure : un élu au minimum si l’on compte au moins cinq membres actifs ; au maximum, Aa ne peut excéder la moitié de Fa.

Lors des votes en Assemblée Générale, les voix des membres actifs sont pondérées par le coefficient F/2A.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 9 : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou toute autre personne spécialement désignée par le Conseil d’Administration.

Le Président, le Trésorier, et toute autre personne mandatée spécialement par le Conseil d’Administration, signent valablement les ordres de paiement, les retraits et décharges de sommes, toutes opérations de caisse, toutes opérations concernant les questions fiscales. D’une manière générale, le Président a qualité pour intervenir au nom de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Les statuts peuvent être modifiés, la transformation ou la dissolution peuvent être prononcées lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, sous réserve d’une approbation par au moins les deux-tiers des membres fondateurs présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée pourvoit à la liquidation du patrimoine de l’Association. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, en détermine les pouvoirs, et statue sur la dévolution des biens composant le patrimoine de l’Association, après reprise par les apporteurs de ce qui se trouverait de leurs apports. Cette dévolution pourra être faite au profit de telle Association, société, œuvre ou établissement qu’elle déterminera, pourvu qu’il poursuive un but semblable.

Article 11 : POUVOIR POUR LES FORMALITES - EXTRAITS A PRODUIRE

Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits des présents statuts, ou de toutes délibérations du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée, pourvu qu’ils soient signés par le Président.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,
     
Jean-Yves BARRERE Didier MAURO Bernard MONNOT
 
 

 
 

 
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