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CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE ALLIANCE DES OSC, COALITION DES OSC ET KMF-CNOE (20 juillet 2010)

 

CONTRAT DE PARTENARIAT


Article 1er : Afin de favoriser la recherche d’une solution consensuelle et durable à la crise politique à Madagascar, l’Alliance des Organisations de la Société Civile, la Coalition des Organisations de la Société Civile et le KMF/CNOE ont de commun accord institué la Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile ou CNOSC.

A travers cet organe commun qu’est la CNOSC, les entités de la société civile se donnent les moyens de participer activement à l’effort de médiation entre les protagonistes de la crise politique. Par ce biais, elles sont également à même de contribuer efficacement aux démarches de refondation de la République.

Article 2 : La Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile (CNOSC) a pour mission principale d’assumer la médiation pour une sortie de crise consensuelle et la refondation de la République.

Article 3 : La Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile (CNOSC) est l’interlocutrice unique des organisations civiles vis-à-vis des tiers et, notamment, vis-à-vis de toutes entités publiques, privées ou étrangères dans le cadre de la recherche de solution à la crise politique à Madagascar.

Article 4 : La CNOSC crée en son sein deux organes opérationnels auxquels elle délègue ses pouvoirs :

- le Groupe National Indépendant de Médiation (GNIM) pour la médiation pour une sortie de crise consensuelle

- et l’Union des Organisations de la Société Civile (UOSC) pour les initiatives, actions et réflexions relatives aux démarches et procédures en vue de la refondation de la République.

Article 5 : Des termes de références détermineront et clarifieront la mission :

- de la CNOSC (annexe 1) dans son rôle et dans la coordination des missions du GNIM et de l’UOSC,

- du GNIM (annexe 2) dans son rôle de médiation,

- de l’UOSC (annexe 3) dans son rôle à l’égard des démarches et procédures en vue de la refondation de la République.

Les membres de chacune de ces structures ne peuvent cumuler deux fonctions.

Article 6 : La CNOSC se compose de sept membres titulaires et d’un suppléant désignées par et représentant les organisations fondatrices ;

Pour l’Alliance des Organisations de la Société Civile, les représentants sont :

- Lalao RANDRIAMAMPIONONA, titulaire

- Noro ANDRIAMAMONJIARISON, titulaire

- Serge ZAFIMAHOVA, titulaire

Pour la Coalition des Organisations de la Société Civile, les représentants sont :

- Aristide VELOMPANAHY, titulaire

- José RAKOTOMAVO, titulaire

- André RASOLO, titulaire

Pour le KMF/CNOE, les représentants sont :
- Ernest RAZAFINDRAIBE, titulaire

- Voahangy RAVELOSON, suppléante

Article 7 : La CNOSC met en place les responsables du GNIM et de l’UOSC.

Un procès-verbal officialise les désignations des membres de chaque organe opérationnel.

Article 8 : Le fonctionnement de la CNOSC et de ses démembrements se fait de la manière suivante :

- les décisions sont à prendre par consensus et, à défaut, par vote à la majorité qualifiée.

- les décisions prises doivent être matérialisées par un procès-verbal.

- une décision prise reste irrévocable sauf remise en question par l’ensemble des entités citées.

- seuls les documents issus du processus de prise de décisions ainsi défini et paraphés et/ou signés sont utilisés de manière officielle.

- tous les documents et échanges internes doivent être tenus confidentiels.

- il n’y a pas de préséance ou de hiérarchie au sein des groupes de travail, tous sont des partenaires au même niveau. Une entité ou une personne peut être désignée chef de file suivant les circonstances.

Article 9 : Les valeurs du CNOSC sont :

- le maintien de la cohésion et de l’unité du groupe des organisations de la société civile initiatrices tout au long du processus ;

- la neutralité et l’impartialité de la démarche tout au long du processus vis-à-vis du Pouvoir actuel, des Mouvances politiques et des parties prenantes ;

- l’annonce solennelle et l’engagement par les membres de la CNOSC et de ses démembrements de ne participer à aucune fonction au sein de l’Exécutif de la future transition ;

- l’indépendance de la CNOSC, notamment, vis-à-vis des parties prenantes.

Article 10 : Dans le cadre de sa mission pour favoriser la sortie de crise, la CNOSC peut, autant que de besoins, réunir des Assemblées Générales en vue d’informer l’ensemble des Organisations de la Société Civile, selon le cas, sur :

- le déroulement du processus de sortie de crise,

- les résultats de la mission de médiation,

- le processus de refondation de la République.

L’Assemblée Générale est l’occasion pour les membres des organisations de la société civile d’émettre des suggestions aux membres de la CNOSC et de ses démembrements.

L’Assemblée Générale se réunit à l’issue d’une convocation de la CNOSC et d’un ordre du jour clair ayant fait l’objet d’une large diffusion nationale.

La présidence de séance de toute Assemblée Générale est assurée par un membre de la CNOSC qui est désigné par ses pairs.

Article 11 : La CNOSC a pouvoir :

- de superviser et de suivre les activités du GNIM et de l’UOSC,

- de décider sur la gestion courante,

- de décider sur les aspects d’ordre opérationnel,

- de représenter et de négocier vis-à-vis de tiers.

Article 12 : Un Comité de Pilotage est institué entre, d’une part, la CNOSC et le GNIM et, d’autre part, la CNOSC et l’UOSC.

La présidence de séance de toute réunion du Comité de Pilotage est assurée par un membre de la CNOSC qui est désigné par ses pairs.

Article 13 : La CNOSC, le GNIM, l’UOSC se réunissent autant de fois que leur mission respective l’exige.

La présidence de séance de toute réunion se fait de manière tournante au sein de chaque structure.

Antananarivo, le 20 Juillet 2010

*Pour l’Alliance des Organisations de la Société civile  :
Lalao RANDRIAMAMPIONONA
Noro ANDRIAMAMONJIARISON
Serge ZAFIMAHOVA

*Pour la Coalition des Organisations de la Société civile  :
Aristide VELOMPANAHY
José RAKOTOMAVO
André RASOLO

*Pour le KMF/CNOE :
Ernest RAZAFINDRAIBE
Voahangy RAVELOSON


 

Contrat de partenariat entre Alliance des OSC, Coalition des OSC et KMF-CNOE - Contrat de partenariat entre Alliance des OSC, Coalition des OSC et KMF-CNOE
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