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RAPPORT CNOSC n°5. LE TRAVAIL DE LA MEDIATION NATIONALE-CNOSC DE JUILLET 2010 A AVRIL 2011 POUR UNE SORTIE DE CRISE CONSENSUELLE ET DURABLE

 

CNOSC
Immeuble des Pères Carmes – Tsiadana
101 ANTANANARIVO -MADAGASCAR

RAPPORT n°5

LE TRAVAIL DE LA MEDIATION NATIONALE-CNOSC DE JUILLET 2010 A AVRIL 2011 POUR UNE SORTIE DE CRISE CONSENSUELLE ET DURABLE

Antananarivo le 13 mai 2011

Réf : RAP-CNOSC/O5/05/11


SOMMAIRE

RESUME EXECUTIF

CHAPITRE I : RAPPEL SUR LA CNOSC, LA PLACE ET LE ROLE DE LA MEDIATION NATIONALE

I. LA CNOSC
A. La naissance de la CNOSC
B. Ses missions

II. La Place et le rôle de la médiation nationale dans le dispositif de la médiation globale à Madagascar
A. La rencontre de la CNOSC avec SEM le président J CHISSANO le Vendredi 23 juillet 2010 sur le rôle et la place de la médiation nationale
B. La démarche malgacho-malgache et le rôle respectif de la médiation nationale et de la médiation internationale

CHAPITRE II : LES 2 ETAPES DU TRAVAIL DE LA MEDIATION NATIONALE DE JUILLET 2010 A AVRIL 2011

SECTION 1 : LA 1ERE PHASE DE LA MEDIATION NATIONALE : AOUT-OCT 2010 :
LES ETAPES FRANCHIES ET LES ACQUIS ESSENTIELS AVEC LE DIALOGUE POLITIQUE DE VONTOVORONA

I. Les principaux axes d’action II. Les acquis III. Les défis

SECTION 2 : LES PREPARATIFS DE LA PHASE 2 DU DIALOGUE POLITIQUE PAR LA CNOSC AVEC LE PROJET DE COLLABORATION AVEC LA FFKM : NOVEMBRE 2010-AVRIL 2011

I. L’EVOLUTION RAPIDE DU CONTEXTE ET DU DISPOSITIF DES FORCES DES DIFFERENTS ACTEURS :
A. Les autorités de la HAT : La poursuite et l’accélération du processus unilatéral
B. L’évolution rapide et contradictoire de l’espace politique
C. La population : son ETAT D’ESPRIT et ses ATTENTES
D. L’état de mobilisation et d’engagement des composantes de la société civile au niveau local et national

II. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : LA VISIBILITE DES DIVERGENCES DE POSITION EN SON SEIN :

III. LES ACTIONS ENGAGEES PAR LA CNOSC POUR LES PREPARATIFS DE LA 2e PHASE DE LA MEDIATION NATIONALE AVEC LA TENUE D’UNE DEUXIEME TABLE RONDE DES FORCES POLITIQUES : novembre 2010-avril 2011 :

A. L’état du projet de collaboration avec la FFKM (FEDERATION DES EGLISES DE MADAGASCAR)
B. Le renforcement de la collaboration avec les autorités traditionnelles
C. Les forces politiques : le double objectif de la CNOSC et les activités réalisées
D. La société civile : le renforcement de la mobilisation/structuration, les activités réalisées et en cours
E. La communauté internationale : la clarification de sa position par rapport au dialogue malgacho-malgache et à la médiation nationale
F. Les dérives de la ligne de médiation représentée à Madagascar par le Dr L SIMAO et la feuille de route « paraphée » (voir le RAPPORT n°4)
G. Un mot sur l’Armée et les Forces de sécurité : obstacle dans la résolution inclusive et consensuelle de la crise

CONCLUSIONS : LES OBJECTIFS ACTUELS DE LA CNOSC ET SES PERSPECTIVES IMMEDIATES :

LA TENUE DU 2e DIALOGUE INCLUSIF DES FORCES POLITIQUES :

LES VOIES ET LES MOYENS POUR LE FAIRE AU COURS DES 2 PROCHAINS MOIS :

Madagascar
la SADC, l’Union africaine, les Nations Unies, le GIC


RESUME EXECUTIF

Les initiatives successives des Organisations de la Société Civile (OSC) à partir du mois de fèvrier 2009, à constituer un LARGE FRONT UNI pour faire pression sur les forces politiques en vue de conclure un Accord politique consensuel et inclusif, a abouti à la naissance officielle de la CNOSC (Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile) le 23 juillet 2009, , avec la signature d’un ACCORD CADRE entre trois grandes entités de la société civile, à savoir l’Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC), la Coalition des Organisations de la Société Civile(COSC) et le KMF/CNOE(Comité National pour l’Observation des Elections) après 2 mois de tractation.

En matière de vision, la CNOSC a mis en exergue la nécessité d’une solution malgacho-malgache dans laquelle une médiation nationale assurée par la société civile est requise mais qui travaille de concert avec la médiation internationale. En matière d’objectifs, elle s’est proposée de faciliter l’adoption par les forces politiques d’un Cadre Juridique Consensuel de la Gestion de la Transition, au moyen d’un dialogue inclusif et de contribuer à la Refondation de la République dont le processus de mise en place sera principalement marqué par l’organisation et la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles à tous les niveaux

Reconnue unanimement par toutes les forces vives de la nation, par les forces politiques en particulier, par le PHAT, par l’Armée, par la communauté internationale et le président de la médiation internationale, SEM le président J CHISSANO, en tant que médiateur national dans le dialogue malgacho-malgache, la CNOSC est donc arrivée à relancer le dialogue politique qui était au point mort pendant plusieurs mois de confrontation entre les forces politiques.

Depuis sa création, le travail de médiation nationale qu’elle assure sans relâche depuis juillet 2010 comporte 2 grandes étapes. La 1ère étape, allant de juillet à septembre2010, est principalement marquée par le 1er DIALOGUE POLITIQUE de VONTOVORONA dirigé par la CNOSC et appuyé par la médiation internationale (GIC) avec la présence des émissaires du président J CHISSANO. La 2e étape allant d’octobre 2010 à mai 2011 porte sur les préparatifs du 2e DIALOGUE POLITIQUE avec le projet de collaboration avec la FFKM (Fédération des Eglises de Madagascar)

Parmi les acquis essentiels de la première phase, il convient de noter pour ce qui concerne le processus global de la résolution de la crise, que si la relance du Dialogue politique par la CNOSC et l’organisation du DIALOGUE DE VONTOVORONA constituent en eux-mêmes des acquis essentiels, cette rencontre était aussi une rencontre « historique » de toutes les forces politiques malgaches depuis 50 ans

Quant au Cadre juridique consensuel pour la gestion de la Transition, les débats sur les structures de la transition consensuelle ont abouti à l’adoption sans réserve ou avec des réserves des différentes institutions au plan exécutif, législatif et judiciaire qui sont reprises par la HAT dans leur processus actuel de mise en place non inclusive.

En dépit de ces acquis, la CNOSC était dans l’obligation de suspendre la médiation pour des raisons d’ordre politique relatives au cadre non-pacifié, aux conditions de l’inclusivité non remplies par la présence sporadique des 3 mouvances, d’ordre méthodologique avec l’absence d’une approche consensuelle et d’ordre technico-financier avec l’appui partiel de la communauté internationale

Depuis le mois d’octobre 2010, le travail de médiation nationale entre dans sa 2e phase avec le lancement des préparatifs du 2e DIALOGUE INCLUSIF des forces politiques par la mise en oeuvre d’ un PLAN D’ACTION basé sur le bilan du travail mené pendant la 1ère période, ainsi que sur l’analyse du contexte mouvant et évolutif.

- Les préparatifs engagés par la CNOSC pour l’organisation de ce 2e dialogue s’ inscrivent dans un contexte national et international relativement nouveau et complexe

Au plan national, si les autorités de fait poursuivent et accélèrent leur pratique et démarche unilatérales, un phénomène de structuration-création et de scission-effritement des forces politiques dû principalement à l’appât des sièges et du gain marque l’espace politique.

Au plan international, pour ce qui concerne la recherche de solution inclusive, consensuelle et durable le nouveau contexte se caractérise par la visibilité de plus en plus grande des divergences de position au sein de la communauté internationale ainsi que par la « Feuille de route » du Dr SIMAO qui attise ces divergences tout en attisant également la division du côté des forces politiques malgaches et en écartant la CNOSC du processus de médiation. Ces divergences de points de vue dus à des intérêts d’ordre économique, politique ou géo-stratégique que certains pays cherchent à sauvegarder ou à promouvoir à Madagascar, sont des obstacles presque insurmontables sur la voie d’une solution inclusive et consensuelle à la crise.

Dans ce nouveau contexte, la CNOSC, toujours sollicitée par les forces vives de la Nation et par la plupart des forces politiques pour assurer la médiation nationale, est pleinement engagée dans les préparatifs du 2e Dialogue politique. Elle poursuit de manière intensive son projet de collaboration avec la FFKM et contribue activement à renforcer l’état de mobilisation et d’engagement de la société civile, au plan local et national, qui va tenir des Assemblées générales dans les 6 chefs lieux des anciennes provinces. Elle maintient de façon permanente ses rapports avec les forces politiques au moyen de rencontres et de consultations.

Dans le cadre de ces préparatifs mais également en vue du prochain Sommet de la SADC sur la crise malgache, l’affirmation du rôle incontournable de la médiation nationale dans le processus global de la médiation, et assurée par la société civile à travers la CNOSC, est indispensable pour que l’attachement déclaré de toutes les parties à la solution malgacho-malgache de la crise politique à Madagascar. soit effectif et crédible.

La quasi-totalité des forces vives de la nation et la majorité des forces politiques placent leur espoir, dans ce 2e DIALOGUE POLITIQUE sur lequel la CNOSC a axé ses efforts depuis 4 mois, parce qu’elles considèrent que la solution malgacho-malgache est l’unique voie à suivre pour déboucher sur une solution consensuelle et durable, conforme aux intérêts du peuple malgache et que la société civile représentée par la CNOSC doit assurer la médiation nationale au cours de ce 2e Dialogue avec l’appui de la médiation internationale

Dans la suite de ce processus et notamment pour la réalisation de ce 2e Dialogue, la communauté internationale peut jouer un rôle éminemment positif qui consiste à :

• Appuyer le mouvement des populations malgaches à la base dont un grand nombre sont rassemblées dans les organisations de la société civile implantées dans les communes, les districts et les 22 régions de Madagascar, dans leur recherche d’une solution spécifique conforme aux intérêts du peuple malgache

• Soutenir les forces les plus saines de la nation et les plus proches des populations, à savoir la société civile, directement dans leurs actions mais également en exerçant des pressions judicieuses sur les protagonistes à l’origine de la crise et faisant obstacle à tout règlement inclusif et consensuel de la crise

• User de son influence et de ses prérogatives pour forcer les autorités de fait à instaurer un cadre socio-politique apaisé avec toutes les institutions nécessaires pour garantir l’effectivité de cette paix sociale pendant le temps nécessaire

- CHAPITRE I

RAPPEL SUR LA CNOSC, LA PLACE ET LE ROLE DE LA MEDIATION NATIONALE

I. LA CNOSC

A. La naissance de la CNOSC

La CNOSC est née officiellement le 23 Juillet 2010 au bout de 50 jours de tractations aboutissant à la signature d’un ACCORD CADRE entre l’Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC), la Coalition des Organisations de la Société Civile(COSC) et le KMF/CNOE(Comité National pour l’Observation des Elections).

La CNOSC se caractérise par l’ampleur et la profondeur de son assise sur l’ensemble du territoire national grâce à ses organisations membres qui sont profondément implantées dans la quasi-totalité des communes de Madagascar, dans les districts et les 22 régions et y travaillent quotidiennement dans les différents secteurs du développement et de la lutte contre la pauvreté. Ainsi, la masse de ses organisations membres au nombre de 4500 environ sur le territoire national et la vision commune qui les réunit quant au rôle capital de la société civile dans la recherche d’une solution inclusive, consensuelle, pacifique et durable à la crise, au profit des populations, fonde à la fois la qualité de sa représentativité, la rapidité avec laquelle elle a obtenu la reconnaissance unanime des forces vives de la Nation pour assurer la médiation nationale et la notoriété dont elle jouit auprès des populations au niveau local et national, même à l’heure actuelle.

La constitution de la CNOSC a été rendue possible par 3 facteurs spécifiques et liés, à savoir :

- L’implication d’une partie des OSC ou de leurs représentants, dans le travail de médiation-facilitation du Dialogue politique, depuis le début de la crise, notamment en février 2009 à l’Ambassade du Sénégal, et en septembre-octobre 2009 sur la sollicitation des 4 mouvances après l’échec du Dialogue de Maputo 2.

- Les efforts des OSC à partir du mois de février 2009, de constituer un LARGE FRONT UNI pour fairepression sur les forces politiques en vue de conclure un Accord politique consensuel et inclusif pour résoudre la crise. D’où la constitution du CCOC au mois de mars 2009, de l’ALLIANCE à la veille de MAPUTO en août 2009…ce qui aboutit à la formulation et au lancement de « L’APPEL DE LA SOCIETE CIVILE POUR UNE SORTIE DE CRISE CONSENSUELLE ET DURABLE » du 20 JUIN 2010 qui a recueilli l’adhésion d’une multitude d’organisations de la société civile dans les 22 régions de Madagascar et sur la base duquel l’ALLIANCE et la COALITION DES OSC créée à la suite du discours de Mr A RAJOELINA au mois de mai sur la solution de sortie de crise et la feuille de route qu’il a proposées à l’époque ont pu engager un dialogue constructif

- Les encouragements de la Communauté internationale pour que la société civile, par l’intermédiaire de la CNOSC, prenne les choses en main en assurant la médiation nationale.

B. Les missions de la CNOSC

La CNOSC s’est fixé deux missions :

1. Mener une médiation nationale de concert avec la médiation internationale pour faire adopter de façon consensuelle, à travers un dialogue inclusif réunissant les représentants de toutes les forces politiques malgaches, un Cadre Juridique Consensuel de la Gestion de la Transition, accompagné d’une clé de répartition des sièges au sein des institutions de la transition et d’une feuille de route,

2. Contribuer à la Refondation de la République dont le processus de mise en place sera principalement marqué par l’organisation et la tenue d’élections transparentes et crédibles à tous les niveaux, ayant rempli toutes les conditions de réussite et les normes internationales requises, pour éviter la contestation des résultats et la répétition des crises cycliques à Madagascar.

Pour la CNOSC, ces 2 objectifs sont intimement unis tout en ayant leur spécificité respective. En effet, la refondation de la République dépend pour une large part de la signature des Accords politiques à l’issue de la médiation consensuelle et inclusive. Sans l’adoption consensuelle de tels Accords pour assurer la participation de toutes les forces vives de la Nation à cette refondation, notamment à l’élaboration et à l’adoption de différents textes fondamentaux aux plans économique, social, politique ainsi qu’à la mise en oeuvre du processus complexe de la réconciliation nationale aux multiples dimensions et facettes, la refondation ne peut être réalisée de manière pleinement participative.

D’autre part, la durée de la transition et sa mission découlent pour l’essentiel des préparatifs et des tâches indispensables pour la mise en place de la nouvelle république et l’avancement du processus de la réconciliation nationale.

C’est pourquoi, la CNOSC a poursuivi sans relâche ses efforts pour encourager toutes les forces politiques à reconnaître l’importance et les enjeux des principes de l’inclusivité et de la consensualité en vue d’une solution durable et en profondeur à la crise actuelle et d’accepter dans ce sens de dialoguer, de négocier pour mettre en place d’un commun accord le Cadre Juridique consensuel pour la gestion de la transition.

C’est dans cette optique également qu’elle n’a cessé de contribuer au renforcement de l’unité et de la mobilisation des composantes de la société civile dont la CNOSC tire sa légitimité et sa force.

C’est aussi dans ce cadre qu’elle a décidé, dès sa création, de renforcer et d’élargir ses liens avec les Raiamandreny des différentes régions et secteurs de développement et en particulier avec les 4 Chefs d’Eglise rassemblés au sein de la FFKM dont les interventions et les messages exercent, qu’on le veuille ou non, et quelles qu’en soient les circonstances, internes ou externes à l’Eglise, une grande influence sur la grande majorité de la population malgache.

II. LA PLACE ET LE ROLE DE LA MEDIATION NATIONALE DANS LE DISPOSITIF DE LA MEDIATION GLOBALE

A. La rencontre de la CNOSC avec SEM le president J CHISSANO le vendredi 29 juillet 2010 à l’Hôtel CARLTON

Avec SEM le président J CHISSANO, il a été défini le Vendredi 23 Juillet 2010 à L’hôtel CARLTON, que :

- la médiation serait désormais conduite conjointement par les médiateurs internationaux du Groupe International de Contact Madagascar sous la présidence de SEM le président Joachim CHISSANO et la société civile malgache sous la responsabilité de la CNOSC ;

- les médiateurs internationaux assureront tout le processus liant Madagascar à la Communauté internationale (CI) ;

- la CNOSC se chargera de la médiation au niveau national. Elle s’est engagée à tenir compte à la fois des acquis des négociations antérieures et de l’évolution des réalités sur le terrain ;

- le Président Joachim CHISSANO a précisé que la médiation menée par la CNOSC n’est possible que dans les conditions suivantes :

o la prise en compte de façon pleine et entière des intérêts des populations malagasy
o le respect du principe de la consensualité et de l’inclusivité,
o la nécessité de la crédibilité, de la neutralité et de l’impartialité de la CNOSC vis-à-vis des parties prenantes et des représentations diplomatiques accréditées à Madagascar,
o l’acceptation par les parties prenantes de la médiation de la CNOSC,
o la définition claire du rôle de la médiation internationale. A l’adresse de la CNOSC le Président Joachim CHISSANO a dit : « utiliser nous de la meilleure façon ».

- Il a demandé à la CNOSC de lui préciser les types de soutien dont elle a besoin, dans une rencontre ultérieure, ce qui a été fait le Samedi 24 juillet lors de la rencontre de la CNOSC avec les membres de sa délégation.

La CNOSC s’est engagée à respecter les points évoqués et à expliciter que la masse critique de sa représentativité à travers les Organisations de la Société Civile à Madagascar qu’elle rassemble dans ses organisations sur tout le territoire national, lui donne toute la crédibilité pour conduire la médiation.

Dès la fin de la 1ère quinzaine du mois d’aout 2010, toutes ces conditions ont été remplies par la CNOSC (cf paragraphes suivants sur la reconnaissance unanime de la CNOSC par tous les acteurs)

B. Le dialogue malgacho-malgache et le rôle respectif de la médiation nationale (CNOSC) et de la médiation internationale dans le dispositif de la médiation globale à Madagascar selon la CNOSC

LES 5 CONSTITUANTS DU DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE :

Tout le monde s’accorde à dire que la solution de la crise actuelle repose avant tout sur les Malgaches eux-mêmes mais avec l’appui de la communauté internationale. Effectivement, il s’agit d’une crise concernant avant tout la nation malagasy et dont les causes multiples, proches et lointaines, relèvent principalement de l’évolution de l’histoire de la nation à ses différentes étapes, liées aux problèmes politiques et socio-économiques du pays depuis des décennies (pauvreté, mode de gouvernance, rapports et liens avec les différentes métropoles à l’extérieur, etc. ) et également aux conflits internes antérieurs non-résolus de manière adéquate.

Ainsi, lorsqu’on parle de dialogue malgacho-malgache, il y a 5 points à considérer :

a. UNE VISION OU OPTION NATIONALE : Le premier élément est la vision ou l’option des Malgaches à prendre en main le destin de la nation, à compter d’abord sur leurs propres forces, sur leurs capacités de créativité , de solidarité et de savoir faire en mettant au premier plan la sauvegarde et la promotion des intérêts supérieurs de la nation. C’est la prise de responsabilité nécessaire et impérative des Malgaches pour résoudre la crise.

b. LES PROTAGONISTES : Le second élément porte sur les protagonistes de la crise qui sont des forces politiques malgaches en conflit. Or pour un certain nombre de gens ou de politiciens, le dialogue malgacho-malgache signifie, soit la rencontre entre des forces politiques malgaches de même tendance, c’est ce que proclamèrent quelques éléments de l’ESCOPOL au moment de la création de celle-ci, et qu’on n’avait pas besoin de médiation pour sortir Madagascar de la crise, soit la consultation séparée des forces politiques protagonistes sans les mettre les unes en face des autres pour dialoguer en vue de trouver un ACCORD CONSENSUEL, ce qui caractérise la démarche du Dr SIMAO.

c. DES MEDIATEURS NATIONAUX INDEPENDANTS, EN L’OCCURRENCE LA SOCIETE CIVILE : Le troisième élément désigne les médiateurs, indispensables pour faciliter un véritable dialogue entre des forces politiques aux points de vue divergents. Il est clair que les médiateurs ne peuvent pas être des représentants des forces politiques elles-mêmes, mais des éléments autonomes vis-à vis des intérêts et des visées des forces politiques, capables de neutralité, d’impartialité.

En raison de la spécificité de la société civile qui est d’être proche des populations dont un grand nombre se regroupent dans ses organisations, dont elle connaît les problèmes et les aspirations, la société civile est le médiateur naturel des conflits entre les forces politiques. Ainsi, après des mois d’immobilisme , c’est la SC malgache, par l’intermédiaire de la CNOSC qui, à l’unanimité des entités de la société politique, de la société économique et de la société civile, a reçu la mission d’assurer la médiation de la crise, au niveau national, en relation avec la médiation internationale et a pu relancer le dialogue politique au point mort depuis plusieurs mois

Le dialogue malgacho-malgache comporte donc nécessairement des médiateurs nationaux autonomes et impartiaux comme les représentants de la société civile malgache.

d. LA COLLABORATION ETROITE DE LA MEDIATION NATIONALE AVEC LA MEDIATION INTERNATIONALE : Le 4e élément est la collaboration de la médiation nationale avec la médiation internationale, à savoir celle de l’équipe de la CNOSC et celle de SEM le président J CHISSANO. Cette collaboration est indispensable pour diverses raisons fondamentales dont la place de Madagascar au sein de la communauté internationale en tant que membre des Nations Unies depuis une cinquantaine d’années, la solidarité entre les peuples et les différents pays du globe, les liens et règles qui régissent les pays comme Madagascar, membres des différents organismes internationaux, régionaux et sous régionaux dont les Nations Unies, l’Union africaine, la SADC, le COMESA, l’OIF, la COI…, ses rapports et partenariats bilatéraux avec bon nombre de pays, etc. (au moment de la menace puis de la tombée des sanctions sur Madagascar, les autorités de fait avaient proclamé que la crise malgache n’avait pas besoin de la médiation internationale !)

Dans le cas précis de la crise malgache, si la répartition commune des tâches à assumer respectivement par les médiateurs nationaux et les médiateurs internationaux ont été clarifiés au niveau des principes, ou bien elle n’a pas été bien comprise par toutes les parties et interprétée différemment, ou bien, elle a été bien comprise par tous mais non appliquée dans la pratique pour des raisons différentes de ce qu’elles doivent être. Toujours est-il que depuis le mois d’octobre 2010, le Dr SIMAO et son équipe ont fait cavalier seul en menant des actions parallèles à celles de la médiation nationale, sans un accord préalable sur la coordination des actions. Le partenariat, au sens authentique du terme, entre la médiation nationale et la médiation internationale représentée par les émissaires du Président J CHISSANO, n’existait pas.

e. LA TENUE, AUTOUR D’UNE TABLE RONDE, DE DIALOGUES POLITIQUES INCLUSIFS ENTRE LES FORCES POLITIQUES POUR UN ACCORD CONSENSUEL SUR LA GESTION PARTAGEE DE LA TRANSITION, DIRIGEE PAR LA MEDIATION NATIONALE, AVEC L’APPUI DE LA MEDIATION INTERNATIONALE : :

La tenue de Dialogues politique inclusifs entre les forces politiques (autour d’une TABLES RONDE) constitue le dernier élément. Il faut brièvement noter que depuis l’organisation par la CNOSC du DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF DE VONTOVORONA en août 2010 et qui va être bientôt suivi par un second DIALOGUE selon le PLAN D’ACTION, aucun dialogue politique n’a réuni les forces politiques, contrairement à ce que l’on rapporte. Le Dr SIMAO s’est contenté de « consulter séparément » les différentes mouvances et « partis » politiques pour les convaincre d’accepter et de parapher « la feuille de route »

Il convient de signaler également que si l’appui de la communauté internationale à la Nation malgache pour une sortie de crise inclusive, consensuelle et durable est capitale, en temps de paix comme en temps de crise, la médiation internationale peut comporter quelques risques du point de vue de la neutralité et de l’impartialité vis-à-vis des forces protagonistes en présence... Autrement dit, il est clair qu’en raison des intérêts qu’un certain nombre de pays au sein de la communauté internationale, doivent sauvegarder ou promouvoir à Madagascar, au plan économique, géo-stratégique, ou politique, le positionnement des uns ou des autres quant à la solution à proposer pour résoudre la crise à Madagascar ne facilite pas le processus mais le complique au contraire.


CHAPITRE II

LES 2 ETAPES DU TRAVAIL DE LA MEDIATION MALGACHOMALGACHE DE JUILLET 2010 A AVRIL 2011

Depuis sa création, le travail de la CNOSC comporte 2 grandes étapes :

- juillet 2010-septembre2010 marquée par le DIALOGUE POLITIQUE de VONTOVORONA : rôle principal joué par la CNOSC, rôle de soutien de la médiation internationale (GIC)

- novembre 2010-mars 2011 : les préparatifs de la 2e phase de la médiation nationale et les préparatifs de la 2e Table ronde des acteurs politiques avec la collaboration de la FFKM (Fédération des Eglises de Madagascar)

SECTION 1 : LA 1ERE PHASE : AOUT A OCT 2010 : LES ETAPES FRANCHIES ET LES ACQUIS ESSENTIELS AVEC LE DIALOGUE POLITIQUE DE VONTOVORONA

I. LES AXES D’ACTION DE LA CNOSC PENDANT LA 1ère PHASE :

Les axes principaux des interventions de la CNOSC dans ce cadre ont été :

• L’Information et la mobilisation de toutes les forces vives de la Nation sur l’existence et les objectifs de la CNOSC ainsi que sur le rôle capital assumé par la médiation malgacho-malgache dans le dispositif de la médiation globale pour la sortie de crise à Madagascar travaillant de concert avec la médiation internationale présidée par le Président J CHISSANO, la nécessité de la tenue d’un dialogue politique inclusif en vue de l’obtention d’un cadre juridique consensuel de la gestion de la transition nécessaire à la reconnaissance internationale et aux processus préparatoires de mise en place des fondements de la nouvelle république

• La Consultation de toutes les forces politiques malgaches sur la nécessité de la tenue d’un dialogue politique en vue de l’obtention d’un cadre juridique consensuel de la gestion de la transition
• La Consultation des composantes de la société civile, des syndicats et du secteur privé, sur la nouveauté du dispositif de la médiation avec le rôle assumé par la société civile malgache par l’intermédiaire de la CNOSC en tant que médiateur national
• Les fréquentes réunions d’échanges d’information avec les représentants de la communauté internationale et du GIC à Madagascar sur l’état d’avancement du travail de la CNOSC
• La rencontre avec le Président de la HAT, avec la chaîne de commandement des forces armées et de sécurité
• L’Organisation du premier dialogue politique entre les représentants des grands groupes politiques malgaches du 25 au 27 août 2010 à VONTOVORONA (Antananarivo) après plusieurs mois de confrontation

II. LES ACQUIS ESSENTIELS

A. La reconnaissance unanime de la CNOSC en tant que médiateur national par
• la communauté internationale résidant à Madagascar
• tous les partis et mouvances politiques concernés
• le président de la HAT A RAJOELINA
• La CHAINE DE COMMANDEMENT DES FORCES ARMEES AU PLUS HAUT NIVEAU, leur insistance à souligner LEUR NEUTRALITE, et leur rôle en tant que force exécutoire à la suite de la mise en place du CADRE JURIDIQUE CONSENSUEL DE LA TRANSITION,
• les « RAY AMAN-DRENY MIJORO » pour conduire le processus de médiation nationale et la refondation de la République avec la finalisation d’un accord de partenariat entre les 2 entités
• L’adhésion des différentes composantes de la société civile à la démarche de la CNOSC et leur participation active aux activités et interventions multiformes exigées par la refondation de la République

B. La tenue de la table ronde de VONTOVORONA du 25 au 27 aout 2010

1. LE CONTEXTE

Sur la base de ces acquis, le contexte particulier de la première session du Dialogue politique organisé à VONTOVORONA du 25 au 27 août 2010 se caractérise par 4 éléments spécifiques intimement unis, à savoir :
• Le nouvel espoir soulevé par l’existence et la démarche de la CNOSC, parmi les forces vives de la Nation
• La reconnaissance quasi unanime de la CNOSC par tous les acteurs, qu’elle soit simplement formelle ou effective pour conduire le processus de médiation nationale et de refondation de la République
• L’évolution accélérée de la sphère politique induite en grande partie par la constitution du LARGE FRONT UNI de la Société Civile concrétisé par la CNOSC, ce qui conduit à une restructuration et à un réaménagement de l’espace politique, et à une forte pression exercée par les forces politiques sur la CNOSC pour les réunir rapidement autour d’une table afin qu’elles mettent en place un ACCORD POLITIQUE CONSENSUEL (ou CADRE JURIDIQUE CONSENSUEL DE LA TRANSITION), gage d’un retour progressif à la normalisation des rapports de Madagascar avec la communauté internationale.
• La mobilisation des différentes composantes de la Société Civile et des populations au niveau national et local, leur adhésion à la démarche de la CNOSC et leur engagement à participer activement aux interventions multiformes exigées par la médiation et la refondation de la République Pour ne pas détruire cette dynamique d’adhésion commune au processus engagé par la CNOSC, qui reflète en réalité la confiance et la crédibilité qu’on lui accorde ainsi que l’espoir qu’on place en elle, ni refroidir la volonté pressante et déclarée des groupes politiques à dialoguer, la CNOSC a été amenée à organiser les trois journées de Dialogue bien que toutes les conditions de réussite n’aient pas été réunies, notamment au plan technique et méthodologique (cf. Lettre a SEM le président CHISSANO en date du 23 août 2010)

2. LES ACQUIS ESSENTIELS SUR LE PROCESSUS GLOBAL DU DIALOGUE

• La relance par l’équipe de la médiation nationale (CNOSC) du dialogue politique qui était au point mort depuis plusieurs mois de confrontation entre les participants
• L’implication directe de la société civile malgache, par l’intermédiaire de la CNOSC, dans la conduite du processus de médiation et de refondation de la république
• La rencontre « historique » de toutes les forces politiques malgaches depuis des décennies (50 ans) sous la houlette de la CNOSC
• La mise en place du GNIM Groupe National Indépendant de la Médiation chargé de conduire la médiation
• La mise en place et le fonctionnement respectifs du Comite des Anciens chargé de parrainer le GNIM, de l’équipe des spécialistes juridiques et de la Cellule d’Appui technique et logistique
• L’Appui de la médiation internationale sous la direction de SEM le président CHISSANO avec la présence de ses émissaires le Dr Leonardo SIMAO et Mr NUNO appuyés par les Ambassadeurs d’Afrique du Sud et de l’Île Maurice
• L’Appui de la Communauté Internationale au plan politique (cf. Communiqué de soutien, présence massive à la Cérémonie d’Ouverture), technico-logistique et financière

Toutefois la situation politique tendue exigeait un environnement apaisé respectueux de la liberté d’expression et l’arrêt de toutes provocations de part et d’autre pour éviter les actions violentes des extrémistes marginaux aux risques de déclencher de très graves évènements. Si des promesses dans ce sens ont été données à la CNOSC qui est intervenue auprès des représentants des autorités, les promesses n’ont pas été tenues.

3. SUR LE CADRE JURIDIQUE CONSENSUEL DE LA TRANSITION A METTRE EN PLACE

• L’obtention d’un consensus sur l’utilisation comparative des ACCORDS DE MAPUTO/ADDIS ABEBA et de l’ACCORD POLITIQUE D’IVATO comme base de discussion
• La discussion sur les structures de la transition consensuelle
• L’adoption de la plupart des institutions de la transition consensuelle à savoir au niveau de l’exécutif, du législatif et du judiciaire : Présidence de la Transition, Gouvernement d’Union nationale, Conseil Supérieur de la Transition (CST), Congrès de la Transition (CT), CENI (à revoir), HCC (à revoir), CES (à revoir) …

En dépit de ces acquis, la CNOSC était dans l’obligation de suspendre la médiation pour des raisons d’ordre politique (cadre non-pacifié, les conditions de l’inclusivité non remplies par la présence sporadique des 3 mouvances), méthodologique (pas d’approche consensuelle) et technico-financier (appui partiel de la communauté internationale)

En somme, ce sont les différentes institutions adoptées sans réserve ou avec des réserves à VONTOVORONA qui sont reprises par les autorités de la HAT dans leur processus actuel de mise en place non-inclusive

SECTION 2 : LES PREPARATIFS DE LA 2E PHASE DE LA MEDIATION NATIONALE AVEC LE PROJET DE COLLABORATION AVEC LA FFKM (FEDERATION DES EGLISES DE MADAGASCAR) : NOVEMBRE 2010 – AVRIL 2011

I. L’EVOLUTION RAPIDE DU CONTEXTE NATIONAL ET LE DISPOSITIF DES FORCES DES DIFFERENTS ACTEURS EN PRESENCE

A. Les autorités de la HAT : La poursuite et l’accélération du processus unilatéral

Depuis VONTOVORONA, les grands moments de ce processus et les points d’ancrage de son caractère unilatéral se manifestent à travers la Conférence nationale du 13 au 18 octobre 2010, le référendum, la CENI, les listes électorales, l’accès aux médias, la mise en place non inclusive des institutions de la « transition », la répartition actuelle des sièges et la composition du nouveau gouvernement

En somme, contrairement à ce qu’on a avancé et promis, ni les résultats de la Conférence nationale, ni la victoire officielle du OUI au Référendum constitutionnel du 17 Novembre 2010, ni l’annonce de la naissance de la 4e République, ni la mise en place récente des « structures de la transition » et du nouveau gouvernement n’ont rien résolu en ce qui concerne la crise.

B. L’espace politique : le phénomène de structuration/création et de scission/effritement au sein des forces politiques

La CNOSC, ayant maintenu des contacts permanents avec toutes les forces politiques traditionnelles ou nouvelles, grandes ou petites, a fait les 3 constats suivants :

• Si, avant VONTOVORONA, un processus de rassemblement et de restructuration caractérise l’espace des forces politiques, la mise en place par la HAT des institutions de « la transition » a conduit à un processus de division, de scission, d’effritement des partis politiques, du en grande partie aux luttes pour la répartition des sièges au CT au CST, à la primature, etc. L’exemple le plus édifiant est celui de l’ESCOPOL créé au mois d’août 2009 et qui s’est divisé en 4 avec l’aile de Mme Sarah Georget/les 2 Alain, l’aile Mme Elia/Benjamina, l’aile Cyrille/Paul Mpody, l’aile Berthnès ou EXOPOL.

• Si avant VONTOVORONA, ce sont les 3 mouvances qui ont connu le phénomène de dissidence de leurs membres, depuis le Référendum, ce sont les nouveaux rassemblements politiques comme l’ESCOPOL qui sont les plus grandes victimes du phénomène de division, de scission et d’effritement.

• La naissance de « nouveaux partis » se poursuit à un rythme soutenu tandis que l’on assiste également à l’apparition, à partir du mois d’avril 2011 d’un nouveau regroupement sous le nom de « plate-forme » dont les deux dernières nées sont : la PSRI (Plate-Forme pour la Stabilité et la Reconnaissance Internationale) et la NAD (Nouvelle Alliance Démocratique)

C. La population : son état d’esprit et ses attentes

D’une part, avec l’appauvrissement accéléré et généralisé de la masse de la population, marqué en particulier par l’augmentation de la précarité sociale, du chômage, du sous emploi et de l’insécurité en zones urbaines comme en zones rurales, en raison du blocage actuel de la situation, la grande majorité de la population qui vit dans une extrême pauvreté aspire à un rapide dénouement de la crise qui pourrait permettre la relance de la croissance économique et de l’emploi.et le retour à la paix et à la sécurité, tout en appréhendant l’incertitude liée à l’avenir

D’autre part, elle souhaite une solution durable à la crise politique actuelle pour que plus jamais, les alternances politiques ne se fassent par des voies anticonstitutionnelles mais à travers le jeu démocratique, des élections crédibles et respectueuses de la Constitution et des institutions de la République pour que Madagascar sorte de sa situation de pays pauvre contrairement à la richesse de son potentiel et puisse s’engager sur la voie du développement durable pour assurer l’avenir des générations futures

Par ailleurs, submergée par les effets catastrophiques de la crise dont elle est la première et la principale victime, consciente de l’égoïsme des dirigeants et de la plupart des « politiciens » uniquement préoccupés par leurs propres intérêts et qui profitent de la crise pour obtenir le maximum d’avantages politiques et financiers, elle se désintéresse, dans une certaine mesure, de la chose publique.

D. La société civile : l’état de mobilisation et d’engagement de ses différentes composantes au niveau national et régional (syndicats, organisations socioprofessionnelles, artistes, mouvements des jeunes) dans leur appui à la médiation malgacho-malgache, phase 2 et à la refondation de la république

Si l’équipe de la CNOSC reste toujours en contacts permanents avec les responsables et les membres de l’AOSC (Alliance) et de la COSC (Coalition) dont elle est l’émanation, des rencontres avec les différentes composantes de la société civile ont été organisées par la CNOSC à Antananarivo et dans certaines régions, au cours des 3 derniers mois de l’année 2010 puis au mois de janvier et février 2011 d’abord pour les informer sur les résultats du Dialogue politique de VONTOVORONA et sur les problèmes rencontrés, ensuite sur le contexte politique et les perspectives de la médiation nationale.

Ainsi, tout de suite après VONTOVORONA, avant et après la tenue de la Conférence nationale organisée unilatéralement par la HAT avec le Concours des RAY AMAN-DRENY MIJORO et de l’association FINOANA créée pour les besoins de la cause, puis à la suite du Référendum, la COSC et l’AOSC ont mené un travail d’analyse et d’explication auprès de l’opinion publique et d’interpellation auprès des autorités de fait. A titre d’exemples, on peut citer brièvement :

• Le Communiqué de la COSC au mois d’Octobre 2010 sur la Conférence nationale et les DINIKA SANTATRA, le NUMERO SPECIAL sur le REFERENDUM au mois de novembre 2010, Articles d’analyse et d’interpellation dans les principaux quotidiens comme l’EXPRES, MIDI, TARATRA, AO RAHA sur le Référendum, sur les conditions de réussite d’un véritable Gouvernement d’Union nationale et sur les institutions de la Transition‘ (CT, CST), sur la CENI, au mois de février 2011,…
• Le Rapport du KMF/CNOE sur le REFERENDUM au mois de novembre 2010
• Le Communiqué de l’AOSC sur le Référendum le 23 novembre 2011
• la réunion nationale des 22 plateformes régionales et des 11 plateformes thématiques nationales de la PFNOSCM (Plate-forme Nationale des Organisations de la Société civile de Madagascar) membre de l’AOSC, principalement axée sur la crise et les formes d’appui à apporter à la solution malgacho-malgache et à la CNOSC suivie d’un Communiqué et d’une Conférence de presse

Bref, à l’heure actuelle, les OSC sont plus mobilisées et plus engagée qu’avant VONTOVORONA pour pousser et soutenir la CNOSC dans ses axes de travail sur la 2e phase de la médiation nationale et sur la refondation de la République avec le processus de la réconciliation.

II. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET LA VISIBILITE DES DIVERGENCES DE POSITION EN SON SEIN :

Au regard de la CNOSC, quatre nouveaux éléments caractérisent depuis fin décembre l’espace d’engagement de la communauté internationale et du GIC dans la recherche de solution inclusive et consensuelle à la crise malgache, et de sa collaboration avec la médiation nationale, à savoir :

• L’attachement sans conteste des dirigeants de la SADC aux principes fondamentaux du consensus, de l’inclusivité et pacifique dans la recherche d’une solution équitable, durable et réaliste à la crise malgache (cf. le dernier Communiqué de mars 2011). Il en est de même des Nations Unies, de l’Union européenne, des Etats Unies et d’autres

• L’attachement incontestable également des dirigeants de la SADC, de l’UA, des Nations Unies, et d’autres organismes et pays à ce que les différentes Elections organisées durant la transition remplissent toutes les conditions de réussite et les normes requises pour qu’elles soient libres, transparentes, démocratiques et que l’entité qui les organise, en l’occurrence la CENI, soit « agressivement » indépendante, neutre et dotée des moyens nécessaires pour pouvoir remplir sa mission.

• L’apparition et l’affirmation d’une ligne déviationniste par rapport à ces positions de principe avancée et animée par le Dr SIMAO émissaire du Président J CHISSANO, qui au lieu de rapprocher les points de vue des différents acteurs politiques en vue de les rassembler autour d’une Table, les divise un peu plus, tout en creusant également un fossé de plus en plus grand, au sein des membres de la communauté internationale et au sein de la nation malagasy. Autrement dit, cette ligne brouille les cartes, attise un peu plus les contradictions au sein de la classe politique ainsi que l’appât du gain et l’achat des sièges, retardant ainsi l’accord sur une véritable solution à la crise pour abréger les souffrances et la grande misère des populations des 22 régions.

• La visibilité de plus en plus grande, même au regard des moins avertis des différences de position au sein de la communauté internationale en général ( France, UE, USA, COI,…) et au sein même de la SADC telle la reconnaissance récente par le gouvernement mauricien du pouvoir de fait à Madagascar, etc) attisées par « la feuille de route du Dr SIMAO, quant à la solution à donner à la crise malgache.

• Un flou entretenu au cours des 4 derniers mois autour de la signification de ce qu’est le dialogue malgacho-malgache et le rôle respectif de la médiation nationale et de la médiation internationale alors que jusqu’à une date récente, il s’agit d’une vision commune et d’un point de vue commun entre la Communauté internationale/GIC (cf. divers communiqués de la SADC, UA, etc.) et la CNOSC

III. LES ACTIONS ENGAGEES PAR LA CNOSC POUR LES PREPARATIFS DE LA 2e PHASE DE LA MEDIATION NATIONALE AVEC LA TENUE D’ UNE DEUXIEME TABLE RONDE DES FORCES POLITIQUES : novembre 2010avril 2011 :

A la suite de VONTOVORONA, après en avoir fait le bilan, notamment au cours d’un Atelier de 3 jours, tenu à l’hôtel PALISSANDRE avec l’appui technique et financier de la Fondation Friedrich EBERT et diffusé le RAPPORT SUR VONTOVORONA au président CHISSANO, président de la médiation internationale, à la communauté internationale à Madagascar, aux Chefs des Mouvances à Madagascar et à l’extérieur, la CNOSC a formulé à la fin du mois d’octobre 2010 UN PLAN D’ACTION qui a été mis en oeuvre immédiatement.

En appliquant ce plan d’action, l’ensemble des actions menées par la CNOSC depuis fin octobre tournent autour de 5 axes stratégiques , à savoir :

• la collaboration entre la FFKM et la CNOSC dans la médiation nationale, la réconciliation nationale et la refondation de la république

• La poursuite de la collaboration de la CNOSC avec les autorités traditionnelles

• la mobilisation et le renforcement de la participation de la Société civile

• La sensibilisation et le plaidoyer auprès des forces politiques sur la nécessité d’une 2e TABLE RONDE INCLUSIVE MALGACHO-MALGACHE pour aboutir à un ACCORD POLITIQUE CONSENSUEL pour la gestion partagée de l’exercice du pouvoir pendant la transition.

• Une mise au point concertée entre la CNOSC et la médiation internationale sur le rôle respectif de l’une et de l’autre sur le plan des principes et dans la pratique ainsi que sur les formes d’appui concret de la communauté internationale à la médiation nationale

A. Le projet de collaboration avec la FFKM (FEDERATION DES EGLISES DE MADAGASCAR)

A Madagascar, depuis l’avènement du christianisme au 19e siècle et celui de la colonisation, on peut dire, pour simplifier, que trois influences, de force, de forme et d’impact très différents s’exercent sur les populations à la base : celle du pouvoir institutionnel quelle que soit sa forme (pouvoir royal central, colonisation, république), celle des confessions religieuses, notamment chrétienne, celle des autorités traditionnelles.

Tenant pleinement compte de cette réalité complexe mais incontestable, dans le cadre de la médiation nationale, de la réconciliation nationale et de la refondation de la république, afin de déboucher sur une solution inclusive, consensuelle et durable conforme aux intérêts de la nation toute entière, la CNOSC s’est efforcée, dès sa création en juillet 2010, de concrétiser progressivement sa collaboration avec les différentes confessions religieuses, ainsi qu’avec les autorités traditionnelles.

En raison des liens étroits entre l’histoire du peuple malgache et des églises chrétiennes à Madagascar depuis le 19e siècle, et des messages de JUSTICE, de PAIX, d’UNITE et d’INDEPENDANCE dont témoignent sa naissance et son existence, la FFKM est devenue, jusqu’au coup d’état du 17 mars 2009, l’Autorité morale incontestable et incontournable pour tout ce qui concerne les grands problèmes et les grandes étapes de la vie de la Nation. Son influence est grande auprès des populations, sa voix porte loin et sa parole interpelle, même si elle a un peu perdu de sa notoriété au début de cette crise. Bref, la FFKM est une force avec laquelle il faut compter en toute circonstance, notamment dans une situation de crise comme celle-ci.

C’est la raison pour laquelle, depuis le mois d’août 2009, et surtout au cours des deux derniers mois de l’année 2010 et du premier trimestre de l’année 2011, la CNOSC a intensifié les contacts et le plaidoyer auprès des 4 Chefs d’Eglise rassemblés au sein de la FFKM pour les convaincre de participer au processus de médiation nationale, de réconciliation nationale et de refondation de la république

Plusieurs étapes ont été franchies dont l’aboutissement traduit de la part de la FFKM une vision ou une position à 4 éléments face à la crise actuelle, à savoir :

• la volonté récente de la FFKM, sous la pression des tendances internes en son sein et sous celle de la CNOSC, de réassumer l’une de ses responsabilités qui est de suivre et d’examiner en commun les affaires nationales et qu’elle a dû laisser provisoirement de côté depuis le 17 mars 2009 en raison des contradictions internes en son sein

• l’affirmation sans ambigüité de la nécessité d’apporter une solution durable et en profondeur à la crise actuelle et surtout à la crise multiforme de la société malgache, ce qui exige l’application pleine et entière des principes de l’inclusivité, de la consensualité et de la non- violence

• L’importance capitale de la solution malgacho-malgache et de la médiation nationale dans la recherche d’une telle solution, tout en travaillant de concert avec la médiation internationale

• Les piliers de la vision et de l’orientation de la FFKM quant à la résolution durable de la crise à Madagascar sont la reconnaissance de ses fautes par chacun des acteurs, la nécessité du Pardon, du Dialogue et de la réconciliation entre tous. Ce sont des messages et des actes hautement chrétiens, conformes aux paroles de l’Evangile. LE SEMINAIRE NATIONAL DES RESPONSABLES DE LA FFKM au cours des 3 journées du 20-21-22 janvier 2011 et LE CULTE OECUMENIQUE SOLENNEL DU DIMANCHE 23 JANVIER sont en fait le point de départ officiel de l’ensemble des actions de la FFKM pour transmettre ces messages forts sur tout le territoire national, à l’adresse de tout « le peuple de Dieu » et en particulier aux différentes forces politiques ?

Ces messages montrent que son engagement sur la question fondamentale des PRINCIPES est total car l’appel au pardon, au dialogue, à la réconciliation porte à la fois sur la médiation et la refondation de la république

Mais ce qui fait encore problème, c’est leur capacité solidaire à travailler en commun en dépassant leurs contradictions internes. Et ce qui reste également à définir, c’est la place qu’elle souhaite occuper dans l’ensemble du processus et qui convient à sa mission évangélique et à sa spécificité, ce qui implique la mise au point en commun d’un mécanisme plus large où chaque entité (FFKM, CNOSC, Autorités traditionnelles (FKR…) trouve sa place et assume son rôle selon sa vocation en harmonie avec les autres dans le cadre de la tryptique SOLUTION MALGACHO-MALGACHE-RECONCILIATION NATIONALE-MEDIATION NATIONALE.

Au cours des 3 derniers mois jusqu’à l’heure actuelle, les rencontres des membres de la CNOSC avec les Chefs d’Eglise se poursuivent. La restructuration actuelle de la FFKM et la finalisation de la re-création de l’entité chargée des décisions sur les Affaires nationales en son sein, avec laquelle la CNOSC devra directement traiter témoigne de l’avancement du processus.

B. Le renforcement de la collaboration avec les autorités traditionnelles

1. LE CONSEIL DES ANCIENS OU FILANKEVITRY NY RAIAMANDRENY (FKR)

Il faut rappeler brièvement que le système des valeurs identitaires et culturelles malgaches accordent une place essentielle et un rôle capital aux « Anciens » ou Raiamandreny (Pères et Mères : traduction littérale) dans la structure et le fonctionnement de la société à tous les niveaux et dans toutes les sphères. Considérés comme les gardiens de la sagesse ancestrale et des valeurs fondamentales devant régir la société malgache comme le respect de la vie et de la dignité humaine, le sens du dialogue, de la solidarité et de l’unité (FIHAVANANA), le sens de l’intégrité et de la justice (FAHAMARINANA), le sens du dévouement à autrui et de la protection des démunis et des plus humbles, ils sont également reconnus comme les détenteurs d’une grande expérience humaine acquise tout au long d’une vie riche et exemplaire. En somme, ce sont des « modèles » reconnus et respectés d’emblée par tous dans la sphère sociale où ils évoluent pour leur intégrité, leur sagacité, leur sens et leur expérience en matière de gestion de conflit

Dans un premier temps la CNOSC a donc mis en place,, le CONSEIL DES ANCIENS ou FILAN-KEVITRY NY RAIAMANDRENY (FK) qui a étroitement collaboré avec elle dans la première phase du travail de médiation nationale de juillet à octobre 2010, en particulier lors du DIALOGUE POLITIQUE DE VONTOVORONA.

3 composantes structurent le FKR, à savoir 1)-quatre représentants des différentes confessions-chrétienne (Catholique, FJKM, Anglicane, Luthérienne) et musulmane, 2)-Quinze personnalités reconnues comme des RAIAMANDRENY au plan national et/ou local, représentant différentes régions, institutions, sphères relatives au développement, à la gouvernance, à la culture, au genre ; 3)-deux représentants des « Ray Amandreny Mijoro » dont la création et la désignation relevèrent du PHAT.

Jusqu’à l’heure actuelle, la collaboration de la CNOSC avec le FKR se poursuit et va s’intensifier au cours des deux prochains mois (mai et juin) mais tiendra également compte de la collaboration directe prévue avec la FFKM. 

2. LE POUVOIR TRADITIONNEL DES AMPANJAKA ET DES TANGALAMENA (les héritiers dynastiques et les gardiens des valeurs traditionnelles)

Sans entrer dans les détails, il convient de noter qu’au cours du 19e siècle, après l’unification des royaumes, puis au 20e siècle pendant la colonisation et les républiques successives, le pouvoir traditionnel dirigé par LES AMPANJAKA et LES TANGALAMENA a toujours subsisté mais à des degrés divers selon le lieu, le moment et les réalités spécifiques des clans, des ethnies et des localités. Il fut plus ou moins utilisé par les pouvoirs institutionnels successifs, avec plus ou moins de succès, pour mieux asseoir leur emprise sur les populations à la base car le pouvoir traditionnel est aussi une autorité morale et spirituelle importante pour tout ce qui concerne les valeurs et l’organisation traditionnelles des populations à la base.

Plusieurs associations du pouvoir traditionnel des AMPANJAKA ET DES TANGALAMENA existent et ont avancé des positions et des propositions différentes quant à la solution à donner à la crise politique actuelle. Un certain nombre d’entre elles ont rencontré la CNOSC à leur demande et en particulier la plus récente : l’ORIMBATO qui table sur le CONSENSUS, le PARDON MUTUEL, le FIHAVANANA et la GRANDE ALLIANCE de tous dans « l’intérêt du peuple malgache » pour résoudre la crise, dans les meilleurs délais.

Pour la CNOSC, toutes les forces vives de la nation, quelles qu’elles soient, qui veulent baser leur action sur l’UNITE et LA SOLIDARITE du peuple malgache au niveau communautaire, local et national, et tabler sur un dialogue inclusif des différentes forces concernées, pour une solution consensuelle, pacifique et durable de la crise, contribuent à faciliter le travail de médiation, de réconciliation nationale et de refondation de la république.

C. Les forces politiques : le double objectif de la CNOSC, les activités réalisées et en cours

1. LE DOUBLE OBJECTIF DE LA CNOSC

• Renouer le Dialogue direct avec le PHAT, rompu à la suite du refus de la CNOSC d’ organiser une Conférence nationale unilatérale et mal préparée techniquement et sur le plan organisationnel, pour le convaincre de s’engager dans la voie incontournable du dialogue et de la médiation
• Amener les différentes forces politiques à engager un 2e Dialoguer inclusif au cours de la phase 2 de la médiation nationale pour aboutir à un CADRE JURIDIQUE CONSENSUEL DE LA TRANSITION (Accord politique), gage d’une solution durable à la crise et d’une reconnaissance internationale

2. LES ACTIVITES REALISEES :

LES RENCONTRES APRES VONTOVORONA AUX MOIS D’OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2010

Des rencontres à la demande des forces politiques, en particulier :

avec le MONIMA (octobre)
avec VONJY AINA (octobre)
avec les ex parlementaires d’obédience Jacques Sylla (novembre)
avec l’ESCOPOL ( novembre)
avec la mouvance M RAVALOMANANA (novembre)
avec le TIM (décembre)
avec les représentants de l’Association des Maires de Madagascar (décembre)
avec l’ESCOPOL (décembre)

• LES CONSULTATIONS AU MOIS DE JANVIER 2011 DES FORCES POLITIQUES SUR L’ETAT DE LA MEDIATION ET DU DIALOGUE POLITIQUE

Le Vendredi 21 Janvier, le Lundi 24 et le Mardi 25 janvier 2011, la CNOSC a procédé à une série de consultations des différentes forces politiques concernées afin d’évaluer leur volonté d’organiser un dialogue politique inclusif pour l’adoption d’un Accord consensuel pour la gestion de la transition et leur engagement dans le projet de résolution de la crise proposé par le Dr SIMAO, au même moment

Lors de ces 3 journées de consultation, la plupart des forces politiques étaient présentes, à savoir

- Les 3 mouvances politiques ZAFY Albert, Didier Ratsiraka, Marc RAVALOMANANA

- Le groupe de l’Espace de Concertation des Partis Politique (ESCOPOL) dirigé par Mme Sarah, Alain ANDRIAMISEZA et Alain TIANDRAZANARIVELO, le groupe dirigé par Benjamina RAMANANTSOA s’étant excusé

- Le MONIMA, le parti de l’ex Premier Ministre MONJA Roindefo,

- Le MDM de Mr Pierrot RAJAONARIVELO

- Le VONJY AINA

- L’AREMA, direction collégiale, pro-RAJAONARIVELO Pierrot, Le Parti IRAY

D’autres partis étant déjà venus voir la CNOSC avant ces 3 Journées. Toutes ces forces politiques étaient d’accord sur :

La nécessité d’une solution durable et en profondeur de la crise, s’en tenant ainsi aux principes de l’inclusivité et de la consensualité. Elles sont donc prêtes à procéder à un dialogue politique inclusif devant aboutir à un Cadre Juridique consensuel pour la gestion de la transition comportant une clé de répartition des sièges dans les institutions de la transition et une feuille de route. Mais certaines nuances sont apparues entre leurs positionnements. Ainsi, l’ESCOPOL-aile Saraha Georget a mis l’accent sur le processus préparatoire des élections et l’importance capitale de restructurer la CENI. Toutes ont souligné leur attachement à la médiation nationale de la CNOSC.

En somme, ce sont les forces politiques proches de Andry RAJOELINA qui ne sont pas venues, à savoir l’UDR, TGV et une partie de l’ESCOPOL

Sur la médiation nationale assumée par la CNOSC, toutes ont réaffirmé leur attachement à la démarche malgacho-malgache et à la médiation nationale travaillant de concert avec la médiation internationale. Il faut dire qu’à chacune des consultations, le sens ou la signification de ce qu’est « la solution malgacho-malgache » a été longuement abordée par chaque force politique avec la CNOSC


• DES REUNIONS DE LA CNOSC AVEC D’AUTRES FORCES POLITIQUES ET AUTRES A LEUR DEMANDE :

Au cours du mois de février et mars 2011, la CNOSC a dû tenir plusieurs réunions avec diverses entités, politiques ou autres, particulièrement intéressées « positivement » ou « négativement » par la « feuille de route » du Dr SIMAO, et au moment ou ce dernier se préparait à faire parapher « sa feuille de route ». Dans ce contexte précis, la CNOSC a tenu, à la demande de chacune de ces forces plusieurs rencontres parmi lesquelles :

les représentants de l’Association des Maires de Madagascar (décembre)

3 réunions avec les 3 mouvances à la demande exprès du président Albert ZAFY lui-même et tenues à la Villa Elisabeth.

2 réunions avec le Syndicat des Grands corps de l’Etat (Magistrat, Administrateurs civils, Corps enseignants, etc)-décembre

des réunions avec :

- Deux Associations du pouvoir traditionnel (FANARE,.. )

- des représentants d’une aile de l’ESCOPOL

- l’Association nationale des Maires de Madagascar,

• LES PREPARATIFS D’UNE NOUVELLE SERIE DE CONSULTATIONS PROGRAMMEE POUR LA DEUXIEME QUINZAINE DE MAI 2011

Des pré contacts sont dèjà réalisés, notamment avec :

- le MONIMA de l’ex premier ministre MONJA Roindefo

- la PSRI (Plateforme pour la Stabilité et la Reconnaissance Internationale) dont les initiateurs sont des membres ou des anciens membres du gouvernement et des « CT et CST » actuels,

- une partie de l’ESCOPOL

- les 3 Mouvances et les 2 chefs de file à l’extérieur

D. La société civile : le renforcement de la mobilisation/structuration, les activités réalisées et en cours

Les 2 axes stratégiques du travail en direction de la société civile sont le renforcement de sa mobilisation et l’amélioration de sa structuration en vue d’une implication plus grande et plus efficace en tant que force exécutoire pour faciliter la solution inclusive, consensuelle et durable à la crise.

1. LE RENFORCEMENT DE L’INFORMATION ET DE LA SENSIBILISATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE AU NIVEAU LOCAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL

• AU MOIS DE SEPTEMBRE 2010 : LA TENUE A ANTANANARIVO D’UNE ASSEMBLEE GENERALE D’INFORMATION

Cette AG, organisée à Antananarivo portait à la fois sur le Dialogue politique de VONTOVORONA et sur la Conférence Nationale organisée par les Raiamandreny Mijoro et l’Association FINOANA. Des représentants des organisations des différents districts de Madagascar ont participé à cette Assemblée générale

• AU MOIS DE DECEMBRE 2010 :

- la réunion nationale à Antananarivo des 22 plateformes régionales et des 11 plateformes thématiques nationales de la PFNOSCM (Plate-forme Nationale des Organisations de la Société civile de Madagascar) composante essentielle de la CNOSC en tant que membre de l’AOSC. L’objet principal de la réunion portait sur la crise et les formes d’appui à apporter à la médiation malgacho-malgache et à la CNOSC suivie d’un Communiqué et d’une Conférence de presse

- la tenue par la CNOSC de réunions d’information et de mobilisation dans certaines régions, notamment à MAHAJANGA (Ouest) et à TOLIARY (Sud) sur l’historique et la mission de la CNOSC et de la société civile, sur le Dialogue politique de VONTOVORONA, sur les positions de la CNOSC sur la Conférence nationale, le Référendum, les Elections, la mise en place des « CT et du CST, sur les perspectives de la médiation et la nécessité impérative d’une implication plus manifeste et efficace de la société civile dans la résolution de la crise et la refondation de la République.

• AU MOIS DE JANVIER ET DE FEVRIER 2011 : LES CONSULTATIONS

Pendant 2 jours, du Lundi 24 au mardi 25 janvier 2011, et également au mois de février à la demande de certaines organisations de la société civile, la CNOSC a organisé une série de réunions de consultations des composantes de la Société Civile, de la presse et du secteur privé pour faire le point sur l’état actuel du processus de médiation nationale pour une sortie de crise inclusive et consensuelle. Il s’agit notamment des responsables des différentes centrales syndicales rassemblées au sein de la CTM (CONFEDERATION DES TRAVAILLEURS DE MADAGASCAR), les différents syndicats des grands corps de l’Etat (magistrature, Administrateurs civils, Médecins, vétérinaires, Administration pénitentiaire, corps enseignant, etc.), les grandes plateformes de la société civile, Alliance (AOSC), Coalition (COSC), Fédération nationale du scoutisme, etc.

L’ensemble des composantes de la société civile reste fidèle aux principes de l’inclusivité et de la consensualité pour une solution durable et en profondeur de la crise. Dans ce sens, elle a demandé la poursuite de la médiation nationale malgacho-malgache phase 2, de concert avec la médiation internationale. La Conférence de presse et le communiqués de la CTM le Mercredi 26 janvier ainsi que la dernière réunion des Grands corps de l’Etat le même jour ont été très explicites à cet égard.

• AU MOIS D’AVRIL-MAI 2011 : PREPARATION ET TENUE A ANTANANARIVO D’UNE ASSEMBLEE GENERALE DES OSC DE MADAGASCAR PROGRAMMEE POUR LA 4e SEMAINE DU MOIS DE MAI ET DE 5 ASSEMBLEES GENERALES AUX CHEFS LIEUX DES EX-PROVINCES (Fianarantsoa, Toliara, Antsiranana, Toamasina, Mahajanga)

L’Objet en sera le positionnement de la SC face à la crise, à la médiation, aux élections. Les préparatifs sont bien engagés avec :

• l’information et la mobilisation des OSC au niveau des districts, des régions et au niveau national

• le fonctionnement des structures préparatoires dont le Comité d’Organisation, le Secrétariat exécutif opérationnel, les différentes commissions

• les derniers préparatifs d’UNE REUNION PRELIMINAIRE PREPARATOIRE programmée le 21 mai 2011 où participeront des responsables locaux

• etc.

2. L’AMELIORATION DE L’ESPACE DE LA COMMUNICATION AVEC LA SOCIETE CIVILE MALGACHE ET LA SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE

A Madagascar

• La création d’un site internet CNOSC
• L’amélioration de la circulation des informations entre la CNOSC et les OSC locaux (communes, districts, régions…)
• Le renforcement du partenariat entre la CNOSC et les blogueurs nationaux
• Le renforcement du partenariat avec les travailleurs des MASS MEDIA

A l’adresse de la Société Civile Africaine et Mondiale

La présentation de la situation de la crise malgache et du travail de médiation assumé par la société civile par l’intermédiaire de la CNOSC à plusieurs rencontres sous régionales, régionales et mondiales : Conseil National des ONG de la SADC (CNGO), Programme Paix et Sécurité du COMESA, Séminaire des Médiateurs de la SADC, FIP (FORUM INTERNATIONAL DES PLATE-FORMES NATIONALES DES ONG) et des sociétés civiles des 5 Continents, FSM (Forum Social Mondial)…

3. LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES D’APPUI TECHNIQUE ET ORGANISATIONNEL AUX ACTIVITES DE LA CNOSC : EN COURS

La Création de la Commission Nationale d’Appui à la CNOSC-(CAN) dont la mission principale porte sur la refondation de la république, ce qui implique la création de différentes Commissions en rapport avec les thèmes exigés par la Refondation de la république (loi électorale, loi sur les partis politiques, loi sur la communication, la CENI,…) et en rapport également avec le processus engagé par la HAT et les consultations et réunions déjà effectuées

La Création du Secrétariat Technique chargé de la Coordination des activités de la CNOSC

La création du Comité d’Organisation des Assemblées générales des OSC de Madagascar à Antananarivo et dans les 5 Chefs lieux des anciennes provinces (Fianarantsoa, Toliary, Antsiranana, Toamasina, Mahajanga)

Le renforcement de la coordination des activités des deux grandes alliances des OSC, l’AOSC et la COSC ainsi que de leurs organisations membres tout au long du processus de médiation et de refondation de la république en rapport avec la mission de médiation de la CNOSC

E. La communauté internationale : la poursuite des contacts et les perspectives de collaboration

• Les contacts et les rencontres entre la CNOSC et la communauté internationale à Madagascar, ou à l’extérieur ( représentants en mission des organismes internationaux ou des pays bilatéraux) se poursuivent à un rythme soutenu depuis septembre 2010 à la demande de l’une ou de l’autre partie, notamment :

-En octobre 2010, avec l’ensemble de la communauté internationale à Madagascar pour les informer, à leur demande, sur les tenants et les aboutissants des DINIKA SANTATRA et de la Conférence Nationale et pour présenter le RAPPORT DE LA CNOSC SUR LE DIALOGUE POLITIQUE DE VONTOVORONA
SEM l’Ambassadeur de Norvège, à la demande de la CNOSC
le représentant du Département des Affaires politiques des Nations Unies
la Desk Officer du Département d’Etat des USA zone Océan Indien
le Directeur adjoint du Département d’état des USA

-en décembre 2010

• avec Mr Peter METCALF, Conseiller politique senior du Département des Affaires politiques des Nations Unies à Madagascar • avec SEM l’Ambassadeur de France et son équipe

- en février 2011 : avec les représentants de l’équipe de la SADC à Madagascar, dont SEM l’Ambassadeur de l’île Maurice

-en avril 2011 : avec les représentants de la COI dirigé par SEM le Ministre des Affaires Etrangères de Maurice
avec les représentants de l’OIF dirigé par M Hugo SADA

F. Un mot sur l’Armée et les forces de sécurité : principal instrument de la non-résolution de la crise

La perte de la neutralité de l’Armée durant cette crise constitue, dans une certaine mesure, la pierre d’achoppement de l’adoption par toutes les forces politiques d’une solution consensuelle et durable à la crise, et de l’instauration d’un climat socio-politique apaisé favorable au dialogue.

Alors que les décisions et les recommandations des ETATS GENERAUX DE L’ARMEE organisés en 2OO9 vont dans le sens de l’unité, de la neutralité de l’armée et le retour aux valeurs et aux règles fondamentales, elle continue à être minée par de profondes divisions internes, instrumentalisée par un certain nombre de forces, transformée en partie en une arène de confrontations violentes, mais aussi en instrument du non respect des droits humains et des libertés démocratiques. Ainsi, elle ne peut plus jouer sa mission fondamentale de « dernier rempart de la république ».

Toutefois, au moment des préparatifs du 1er DIALOGUE POLITIQUE DE VONTOVORONA, la CNOSC a pu avoir des contacts positifs avec la chaîne de commandement de l’Armée et des forces de sécurité. Les préparatifs du 2e DIALOGUE exigent un travail de persuasion plus grand et mené par différentes forces collaborant avec la CNOSC pour pouvoir instaurer un climat et un cadre apaisé favorable au dialogue.

IV. CONCLUSIONS : LES OBJECTIFS ACTUELS DE LA CNOSC ET SES PERSPECTIVES IMMEDIATES :

LA TENUE DU 2e DIALOGUE INCLUSIF DES FORCES POLITIQUES :

Il est clair que toutes les interventions de la CNOSC depuis octobre 2010 tendent vers la tenue, du 2e DIALOGUE POLITIQUE des différentes forces concernées autour d’une Table ronde inclusive. Programmé pour les prochains mois dans le calendrier de la CNOSC, animé par la MEDIATION NATIONALE et appuyé par la médiation internationale, ce 2e Dialogue devra aboutir à la mise en place d’un CADRE JURIDIQUE CONSENSUEL pour la gestion de la Transition accompagné d’une Feuille de route et clarifiant les conditions nécessaires et les actions à entreprendre pour la réconciliation nationale et la tenue d’Elections libres, transparentes et crédibles.. .

LES VOIES ET LES MOYENS POUR LE FAIRE AU COURS DES 2 PROCHAINS MOIS :

Les voies et les moyens par lesquels la CNOSC envisage d’atteindre cet objectif, de façon à la fois créative, réaliste et professionnelle, en dépit de la complexité de la situation consistent à

1) A Madagascar

• Rendre fonctionnel, dans les meilleurs délais, le nouveau mécanisme de collaboration et de partenariat entre la FFKM (autorité morale), la CNOSC (médiation nationale) et les autorités traditionnelles FKR et autres avec l’appui de la médiation internationale, pour que le Dialogue malgacho-malgache reprenne, la notoriété et le pouvoir de persuasion de ces 3 entités étant suffisamment forte ainsi que leurs relations étroites avec la quasi-totalité des populations à la base et à tous les niveaux, pour que leur voix commune soit entendue et suivie par toutes les forces politiques et leurs leaders, notamment par le PHAT, et par L’ARMEE dont la division interne et l’écart par rapport à la position de neutralité qui doit être la sienne est devenue l’un des principaux obstacles à la résolution de la crise politique actuelle et à la prolongation de la dégradation de la vie socio-économique du pays.

• Tenir LES ASSEMBLEES GENERALES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE MADAGASCAR dans la dernière semaine du mois de mai dans les 6 chefs lieux des anciennes provinces pour que la société civile s’impose, encore plus que par le passé, en tant que force de plaidoyer, de pression, d’interpellation, vis-à-vis des forces politiques à Madagascar mais aussi vis-à-vis de la communauté internationale, et également en tant que force exécutoire des décisions prises de façon consensuelle pour une sortie de crise à la fois rapide mais durable selon les intérêts des populations des 22 régions et dans le sens du développement humain durable à Madagascar

• Intensifier les travaux préparatoires des Commissions des OSC sur les textes fondamentaux nécessaires à l’éducation citoyenne en vue de la tenue des ELECTIONS LIBRES, TRANSPARENTES, IMPARTIALES ET CREDIBLES, et dont les premiers résultats devront être débattus au cours des Assemblées générales des OSC susmentionnées, Il s’agit en particulier de :

- Code électoral

- Loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

- Loi sur les partis politiques (avec le statut de l’opposition et le financement des partis)

- Code de la Communication

2) Concernant la SADC, l’Union africaine, les Nations Unies, le GIC

• Renforcer les contacts directs de la CNOSC avec leurs Excellences les hauts responsables de la SADC pour mieux les informer sur le dispositif des forces politiques à Madagascar en vue de l’avancement du processus de médiation phase 2 . La production des 2 rapports n° 4 et 5 et leur envoi (sans intermédiaire) à l’adresse des hauts responsables de la SADC, de l’UNION AFRICAINE, du GIC Madagascar et de toute la communauté internationale (mais également à toutes les forces vives de la nation et des OSC de Madagascar) constituent le premier volet de cette nouvelle approche. Une rencontre ou des rencontres entre leurs Excellences et la médiation nationale (CNOSC) devraient être également envisagées en marge ou au cours du Sommet de la SADC sur la crise malgache.

• Clarifier ensemble et asseoir sur de nouvelles bases conséquentes et équitables la concrétisation de la nécessité de la médiation nationale dans le Dialogue malgacho-malgache par un appui effectif et conséquent de la SADC et du GIC à la médiation nationale dans ce cadre. Des rencontres avec les représentants du GIC à Madagascar et de la Communauté internationale, doivent être rapidement programmées dans ce sens.

• Débattre ensemble sur la tenue des Elections car la position de la communauté internationale devra être commune et claire, sans aucune discordance ni ambigüité. Dans la même optique, les travaux des OSC sur les textes fondamentaux devraient être appuyés car ils entrent de plain pied dans le cadre de l’éducation citoyenne, nécessaire à un processus électoral démocratique, juste et crédible et partant à une véritable stabilité politique.

En somme, la Société Civile malgache à qui on a confié la charge d’assurer la médiation nationale, par l’intermédiaire de la CNOSC est pleinement consciente de sa responsabilité pour l’adoption d’une solution consensuelle et durable à la crise dont dépend l’avenir et le développement du pays, dans un contexte politique et socio-économique en totale dégradation qui porte à la fois « les germes d’une crise plus redoutable et chaotique » et certains signes avant-coureurs du recours aux voies et comportements extrémistes prônant les affrontements violents et destructeurs. La « feuille de route du Dr SIMAO a contribué à cette situation en semant la confusion et le doute, en brouillant les cartes comme si aucune alternative n’existe plus pour une sortie véritable de la crise, sauf accepter ou ne pas accepter cette feuille de route, « se soumettre ou se démettre ».

Le 2e Dialogue préparé par la CNOSC constitue, dans ce contexte, « une fenêtre d’opportunité idéale et concrète pour une avancée décisive dans la résolution de la crise politique malgache. Elle en appelle ainsi aux hauts responsables de la SADC, de l’Union africaine, du GIC, de la communauté internationale et à toutes les bonnes volontés pour que les actions engagées et les initiatives prises par la médiation nationale dans ce sens soient soutenues de manière conséquente. Les décisions que la SADC vont prendre lors du prochain SOMMET sur la crise malgache, sur la solution malgacho-malgache et la médiation, vont avoir de grandes répercussions sur l’avenir des 20 millions de Malgaches et orienter, jusqu’à un certain point, la trajectoire de l’histoire du peuple malgache. Tout comme celles de la société civile malgache et de la CNOSC, la responsabilité, la réputation et la crédibilité de la communauté internationale sont engagées.

Antananarivo 13 mai 2011

CNOSC
COORDINATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE MADAGASCAR


 

CNOSC Rapport n°5 - 20110513
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CNOSC Report n°5 - 20110513
Fichier PDF - 338.7 ko
 
 

 
 

 
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