Le (bref) mot du Consortium

Meudon, le 30 mai 2009

Cher(e)s Ami(e)s

Vous avez entre les mains le numéro 12 de La Lettre du Consortium de solidarité avec Madagascar, livraison de mai-juin 2009. [ La version (*.pdf) est - comme à l’habitude - attachée à cette page ]

Ce numéro est entièrement consacré au document de présentation du CCOC ou Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes par lui-même. Les citoyennes-citoyens de France et d’Europe méritent d’accéder à la connaissance de cette démarche alternative, neutre-et-engagée, pour favoriser une sortie de crise consensuelle et inclusive à Madagascar, le seul objectif pour lequel il a été créé et agit.

Le Consortium a pu faire ample connaissance (et sans complaisance)avec le CCOC ( ses analyses, attentes, démarches et pratiques) à travers sa délégation venue à Paris en mai à la rencontre des entités les plus représentatives de la société civile française. Pour le Consortium, le CCOC fait vraiment oeuvre utile par rapport à la présente crise malgache, d’autant qu’il n’empiète pas sur les champs d’action des réseaux, comités et plateformes de la société civile malgache, lesquelles entités - dans leur grande majorité - s’impliquant pleinement dans l’initiative du nouveau collectif.

Quelques liens utiles pour encore mieux connaître le CCOC :

* son site : http://ccoc-mag.fisema.org

* L’enregistrement archivé (et téléchargeabe) de l’émission de Paris-Françafrique de Survie-France à laquelle a participé une représentante du CCOC le 18 mai 2009 : http://www.afriradio.net

* L’enregistrement archivé (et téléchargeabe) de l’émission malgache Echos du Capricorne le 20 mai 2009 sur RFPP (Radio Fréquence Paris-Plurielle) FM-106.3Mhz où était l’invité principal une représentante du CCOC : http://www.emap.fm/ondemandpart.php ?id=13

* Une rubrique CCOC sera installée dans les prochains jours sur notre site Internet.

Salutations solidaires

Pour Le Consortium, Jean-Yves Barrère, président

COLLECTIF DES CITOYENS ET DES ORGANISATIONS CITOYENNES MADAGASCAR

PRESENTATION

MAI 2009

A - Présentation du CCOC

Le CCOC ou la neutralité engagée

pour une résolution consensuelle de la crise à Madagascar

SITE WEB : http://ccoc-mag.fisema.org

Le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC) [ Prononcer cécéocé ! ] est une entité constituée d’organisations de la société civile, de syndicats, d’opérateurs économiques et de citoyens civils et militaires conscients de la nécessité de se regrouper pour trouver une issue rapide, durable et irréversible à la crise et oeuvrant pour une résolution consensuelle de la situation de crise dans laquelle le pays est plongé depuis plusieurs mois.

I. Contexte de création

Face à la crise de 2009, des citoyens ont reconnu le besoin de s’unir pour trouver une solution rapide à la situation. Le CCOC a ainsi été créé par 8 citoyens, le 17 Février 2009, pour rassembler aujourd’hui plus d’un million de membres à travers ses associations et ses simples citoyens répartis dans chacune des 22 régions de Madagascar (cf tableau de représentativité en annexe).

III. Démarche de création

La démarche est fondée sur l’idée de créer une synergie entre les différents secteurs stratégiques de la société et valorise le principe selon lequel le fonctionnement d’un pays repose sur le triptyque : société civile - société économique - société politique.

En cas de survenance de problèmes politiques, la société civile et la société économique peuvent peser sur la société politique pour qu’émerge une solution conforme à l’intérêt général.

III. Principes

Les principes qui guident l’action du CCOC sont :

- la neutralité engagée, l’impartialité et l’indépendance ;

- la recherche d’une sortie de crise négociée et non par la force ;

- la gestion consensuelle de la transition, seule issue pour revenir à une véritable paix sociale durable.

Le CCOC s’implique pour que la solution à la crise soit malgacho–malgache et recherchée avec l’appui de la communauté internationale.

IV. Mission

Dans ce cadre strict, la mission que le CCOC s’assigne aujourd’hui est la médiation et la négociation pour aboutir à la signature d’un accord consensuel : elle lui a été confiée avec force encouragements, lors de rencontres effectuées les 26 et 27 Mars 2009, respectivement avec le Triptyque et les Partenaires Internationaux.

Concrètement, sa contribution consistera en la facilitation des réunions, la facilitation des négociations directes, les négociations parallèles et le back office inhérent à ces tâches.

B – Les actions du CCOC

I. Tableau récapitulatif des actions du CCOC

II. Mobilisation des acteurs, triptyque et partenaires internationaux

En collaboration avec le Comité Préparatoire des Etats Généraux de la Démocratie et des Valeurs Républicaines (CP/EGDVR), le CCOC a convié le 26 mars 2009 les représentants du triptyque à une présentation de sa démarche. A l’issue de cette réunion, les participants se sont accordés :

 sur la pertinence de la démarche du CCOC ;

 pour confier l’organisation de ces réunions de sortie de crise au CCOC.

Cette réunion a été suivie par une rencontre avec les partenaires techniques et financiers de Madagascar le 27 mars 2009. Ces derniers ont encouragé le CCOC à poursuivre son initiative et ont fait part de leur volonté d’accompagner les Malagasy dans la recherche de solution par la fourniture d’appuis techniques et financiers.

III. Dynamique de négociation

Grâce à l’effort de plusieurs parties prenantes, des rencontres avec les principales familles politiques de Madagascar ont eu lieu au cours de la semaine du 06 avril 2009. Il s’agit de discussions préliminaires qui ont permis aux uns et aux autres d’avancer leurs positions. Pour le CCOC, cela correspond à une phase de maturation indispensable pour arriver au consensus.

Les journées de négociation qui ont eu lieu le 09,10, 11, 12 Avril 2009 ont abouti à des résultats positifs, notamment un accord sur l’objectif de la période de transition.

Elles ont aussi montré des faiblesses, notamment dans l’organisation de la facilitation de la négociation et des réunions.

Cependant, les quatre parties ont signifié leur volonté de poursuivre le dialogue, même celles qui se sont retirées.

SUITE AUX NEGOCIATIONS D’AMBOHIBAO, UNE NOUVELLE METHODOLOGIE DE POURSUITE DES NEGOCIATIONS

Aussi, le CCOC a analysé les forces et les faiblesses de sa participation et a élaboré une méthodologie de poursuite des négociations en cinq phases :

PHASE I : REPRISE DE CONTACT AVEC LES MOUVANCES POUR :

• Prendre connaissance de leurs positions en identifiant les points les plus sensibles et les flexibilités acceptées en se basant sur les acquis des négociations d’Ambohibao.

• Prendre connaissance de leurs attentes

PHASE II : SYNTHESE DES POSITIONS DE CHAQUE MOUVANCE PAR LE CCOC

A partir des résultats de la phase I, un document synthétique des positions de chaque mouvance sera élaboré. Le CCOC cherchera alors des solutions alternatives pour lever les blocages.

PHASE III : VALIDATION FINALE DES POSITIONS

Ensuite, le CCOC retournera auprès de chaque mouvance pour proposer les solutions alternatives.

Les points d’accord seront alors définitivement validés ; les obstacles non levés (qui devraient être limités) seront déterminés.

PHASE IV : RENCONTRE DES QUATRE MOUVANCES

Dans la quatrième phase, l’objectif est de :

• Faire revenir les quatre mouvances à la table des négociations

• Aboutir à la finalisation de la charte consensuelle.

PHASE V : DIALOGUE ELARGI

Le dialogue doit être inclusif. Aussi, les différents acteurs de la société seront impliqués dans cette phase qui devrait aboutir à la signature de la charte pour une gestion consensuelle de la transition.

Parallèlement à la négociation, le CCOC s’attèle au renforcement de ses actions de communication en vue de conférer à sa démarche une plus grande efficacité.

C. La Communication pour appuyer la démarche

Pour mener à bien sa mission, le CCOC a mis en place une commission Communication avec le TDR ci-dessous :

I. Objectif global

« L’ensemble de la population se mobilise pour contribuer à sortir le pays de la crise rapidement et reconnaît le CCOC comme maître d’œuvre du processus de négociation entre les mouvances »

II. Objectifs spécifiques

1. Obtenir la reconnaissance du CCOC en tant que maître d’oeuvre des négociations pour la sortie de crise ;

2. Mobiliser les acteurs-clés de la crise et, partant, la population pour la réussite des négociations afin de sortir de la crise ;

3. Développer une force de pression à travers la communication sur les acteurs - clés de la crise

III. Résultats attendus

OS1 :

* La neutralité engagée et l’indépendance du CCOC sont reconnues par tous.

* Le CCOC est le maître d’oeuvre accepté et reconnu par tous pour la tenue des négociations

0S2 :

* Les différentes composantes de la population – notamment le triptyque - admettent que le pays est toujours en situation de crise

* Les différentes composantes de la population sont conscientes qu’elles ont un rôle à assumer dans la résolution de crise

* Les différentes composantes de la population adhèrent à l’idée que seule une convention pour une gestion consensuelle de la transition peut sortir le pays de la crise

OS3 :

Les négociations débouchent sur la signature de la convention

FCS

1. Notre communication doit être effectuée en respectant l’équilibre entre transparence et confidentialité.

2. Notre communication doit être un moyen de protection efficace pour le CCOC devant les risques d’incompréhension, de déformation ou de récupération de nos actions, ce qui compromettrait le succès de notre démarche.

IV. Cibles

1. Les mandants du CCOC (membres Tana et ramifications)

2. Les maîtres d’ouvrage :

. La population

 Rurale / urbaine

 Les composantes des populations d’Antananarivo et des régions

 Diaspora

3. Le triptyque

4. Les médias

5. La Communauté Internationale

VI. LISTE DES PIECES EN ANNEXE

1. Tableau de représentativité du CCOC

2. Fiche de représentativité du CCOC

3. Le Schéma Minimaliste de Sortie de Crise (SMSC)

2. FICHE DE REPRESENTATIVITE DU CCOC

Le CCOC enregistre à ce jour un réseau dense de 15 entités avec des ramifications dans les 22 régions de Madagascar.

Il totalise, au moins, à travers ces entités :

 1.040.000 membres individuels

 16 plate-formes ou réseaux d’associations nationales

 22 plate-formes ou réseaux d’associations régionales

 10 fédérations

 47 associations ou ONG de dimension nationale

 2 906 associations ou ONG de dimension régionale

 1 134 entreprises affiliées

 32 organisations du secteur privé de dimension nationale

 6 organisations du secteur privé dimension régionale

 10 média de dimension nationale

 22 média dimension régionale

 3 cercles de réflexion

 12 organisations confessionnelles de dimension nationale

Par delà la considération quantitative, il convient de noter que le CCOC représente, à travers ses membres, outre les intérêts des individus-citoyens, les groupes d’intérêts ci-après :

 droits de l’Homme
 gouvernance
 démocratie
 participation citoyenne
 lutte contre la corruption
 lutte contre la violence
 droit à l’éducation
 genre
 droit au foncier
 travailleurs
 paysans
 confessions religieuses
 secteur privé
 environnement
 jeunes
 cercles de réflexion, universités
 développement socio-économique
 …

3. LE SCHEMA MINIMALISTE DE SORTIE DE CRISE

ASPIRATIONS DE LA POPULATION DANS LE CADRE DE L’INTERET GENERAL

• Amélioration tangible de la vie de la population ;

• Justice sociale et équité territoriale ;

• Absence de discrimination ethnique et de genre ;

• Bonne gouvernance : transparence, promotion de l’intégrité, et de l’obligation de compte rendu, participation citoyenne ;

• Jouissance des libertés et soif de démocratie et de concertation ;

• Stabilité politique à long terme ;

• Meilleure répartition des richesses ;

• Règlement des problèmes récurrents et flagrants (miharihary), type foncier par exemple.

SCHEMA "MINIMALISTE" DE SORTIE DE CRISE

Base : Solution négociée et non par la force

Exigences immédiates  :

• Rétablissement et consolidation durable de la paix sociale

• Reprise des activités quotidiennes dans le respect du Droit

• Relance de la machine économique

• Relance de la machine administrative

• Application des règles d’une bonne gouvernance

• Appui à la population, en particulier aux catégories vulnérables

Piste de solutions immédiates  :

1. Trêve durable et intégration des différents acteurs politiques et autres dans le dialogue.

2. Mise en place d’un gouvernement crédible, sans discrimination, responsable devant une instance neutre ;

3. Création d’une instance neutre indépendante intégrant les représentants de chaque pilier d’intégrité (Société Civile, Secteur Privé, Syndicats, Autorité Morale, Partis Politiques, Médias, Autorité Judiciaire, Autorité législative, Agences indépendantes d’intégrité et de contrôle, Médiature… ) pour faire le suivi et le contrôle des tâches de l’Exécutif.

4. Renforcement de l’unité des Forces de l’ordre et redynamisation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire pour la levée des pressions politiques sur les forces armées dans l’accomplissement de leur mission, notamment de protection des biens et des personnes.

5. Rappel des principes régissant l’usage de la force et des armes et de la proportionnalité de la riposte.

6. Officialisation des Etats Généraux de la Démocratie et des valeurs républicaines pour la mise en place des fondamentaux de la République :

• - Vision commune sur la démocratie, les Valeurs malgaches et les Valeurs républicaines ;

• - Institutions : Fandaminana ny lasa sy fampihavanana – Constitution - Fonctionnement de la Justice – Fonctionnement de l’Armée - Fonctionnement des Hauts Emplois

• - Démocratie : Code électoral – Loi sur les partis – Code de la communication – charte sur l’éthique et la démocratie

• - Décentralisation effective

• - Saine concurrence économique

7. Annonce d’élections dont le calendrier sera déterminé en fonction des résultats des Etats Généraux

8. Adoption de mesures sociales de soutien aux catégories les plus défavorisées et plus vulnérables

9. Adoption de mesures incitatives pour la relance des activités des opérateurs économiques

Consortium de solidarité avec Madagascar – La Lettre

23 rue Jean Brunet 92190 Meudon – tél. 01.45.34.58.48 – e-mail : lalettre_mada@yahoo.fr http://madagasconsortium.org

Ont participé à la rédaction de ce numéro : J.-Y. Barrère, J.-C. Rabeherifara, N. Sersiron et divers correspondants

Le Consortium possède son propre site : http://madagasconsortium.org sur la toile ! Nous vous invitons à le consulter pour y trouver les versions longues de certains articles, des informations sur le fonctionnement du Consortium, ses partenaires etc. N’hésitez pas à nous envoyer des commentaires, précisions, compléments d’information sur le contenu de cette Lettre, à l’adresse : lalettre_mada@yahoo.fr

LaLettreConsortiumMadagascarN12(mai-juin2009)